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4 résultats pour « Delgorgue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé mercredi salle 3

69d31008cdc6046d47415eb4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Copie exécutoire : DELFORGE Aurore Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89e60cdc6046d471e800f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 907932750 - 2021 B 7383, a pour activité déclarée au RCS : Les travaux de plomberie, de dégorgement, de recherche

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9618acdc6046d476b1e1e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ET * La SAS DELTA CAR 62 immatriculée au RCS d'Arras sous le n°850.993.015 dont le siège social est 42 rue Adulphe Delegorgue - 62970 Courcelles-lès-Lens, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

l'expert d'assuré) ou le cas échéant, à compter du 19 janvier 2026, date de l'envoi de son état des pertes Au titre des autres postes de préjudice * 6982,40€ au titre des frais de recherche de fuite, dégorgement

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