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56 résultats pour « Delilaj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048b54cdc6046d4799437f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SARL DELIZZA n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires est de 90 000,00 euros.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c153fcdc6046d472a3db7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 La SAS DELIA

Source officielle
TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

69e6e1b6cdc6046d47f6fd4b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [O] [Z] selon pouvoir en date du 14 Avril 2026, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [V] [Adresse 2] Activité : Élagage et taille D arbre ; abattage délicat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a04cdc6046d47ae5911

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par requête en date du 10 avril 2026, la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire que l'exploitation devient particulièrement délicate du fait de l'augmentation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

procureur de la République, a assisté aux débats et a fait part de ses observations et avis ; il sollicite du tribunal qu'il fasse droit à la demande et qu'il accompagne l'entreprise durant cette période délicate

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a3b1cdc6046d47020635

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Olivier DELIANE, Président de l'audience. Frédéric HALIMI, JugeSébastien HOERNER, Juge.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a367cdc6046d47020168

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Olivier DELIANE, Président de l'audience. Frédéric HALIMI, Juge Sébastien HOERNER, Juge.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a39acdc6046d470204e7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Olivier DELIANE, Président de l'audience. Frédéric HALIMI, Juge, Sébastien HOERNER, Juge.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5116cdc6046d477b9ae1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

lecture de son rapport et indique qu'il ne s'oppose pas au renouvellement de la Période d'Observation, mais demeure inquiet quant à l'évolution de la trésorerie, le recouvrement du poste client étant délicat

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b002c1cdc6046d4724bc1f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[B] [V] se trouve dans une situation financière délicate ; * Reporter l'exigibilité de la somme due par M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd53ccdc6046d47625746

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

régime général de liquidation judiciaire de Monsieur [T] [Q] [Y] [F], [Adresse 1], RCS A 452149842 (2004A50048) Activité : Entretiens d'espaces verts et travaux spécialisés en abattage et élagage délicats

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TCOM

Chambre 04

69f5aa3ecdc6046d474da629

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Or, le partage de cette somme revenant aux indivisaires s'avère délicat en raison des allégations de la coindivisaire estimant que cette somme doit lui revenir dans la mesure où elle a engagé des frais

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca8292cdc6046d4783b30a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

INTERNATIONALE, [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Dehlila

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0c3cdc6046d4701cc05

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DATE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 27/11/2024 Juge Commissaire : Monsieur DELIANE OlivierJuge Commissaire suppléant : Monsieur MORENO GermainMandataire Judiciaire : SELARL MJSA en la personne de Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A titre subsidiaire, elle affirme ne pas vouloir se soustraire au paiement de la somme réclamée mais être dans une situation financière délicate l'empêchant de la régler en une seule fois, puisque cela

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a05fcdc6046d4701b86c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DATE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 20/11/2024 Juge Commissaire : Monsieur DELIANE OlivierJuge Commissaire suppléant : Monsieur MORENO GermainMandataire Judiciaire : SELARL MJSAen la personne de Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69b08fc8cdc6046d4732c995

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité, qu'il sollicite le renouvellement de la période d'observation, Attendu que le débiteur reconnaît que la situation est délicate

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fd09cdc6046d47ea1db5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* D'un point de vue comptable la situation est délicate et il est difficile d'émettre un avis favorable sur l'arrêté du plan mais le dirigeant a repris les choses en mains et semble être en forme ; il

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1379ecdc6046d471b503d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les bulletins de paie [R] * La feuille de temps [R] * Les mails courant mars 2024 faisant été de difficulté et portant engagement de payer * Le mail du 29 mai 2024 faisant état d'une situation délicate

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77cb6cdc6046d476cbdda

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

politique dans certains pays, Qu'elle a perdu un gros marché et n'a plus de trésorerie, Que de plus les salariés ne sont plus payés depuis deux mois ; que cette situation particulièrement difficile et délicate

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