AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f87b8cdc6046d477ffedb
18 mai 2026
18 mai 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience de ce jour, conformément aux dispositions de l'article R.644-4 du Code de Commerce. Le Parquet a été avisé de la date d'audience.
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS Bernard VIAL-François PECH de LACLAUSE-Raymond ESCALE-Harald KNOEPFFLER-Sarah HUOT-Céline PIRET-Delphine JOUBES
02/05/2024
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS Bernard VIAL-François PECH de LACLAUSE-Raymond ESCALE-Harald KNOEPFFLER-Sarah HUOT-Céline PIRET-Delphine JOUBES
06/02/2020
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Trib. de Commerce
69eb59bacdc6046d475f26b2
23 avril 2026
23 avril 2026
Bains tenue le 25 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Daniel VESIN, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine
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