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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef46dbcdc6046d47b4410a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00415 (N° IP : 2024I03931) SAS DEFIS [F] C/ SAS PRODITEC [V] * SAS DEFIS [F], [Adresse 1], Bénéficiaire de

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8e209cdc6046d47246a93

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DYMA signe par la suite 3 devis complémentaires de TEIXEIRA : Le 14 octobre 2022, devis n°20221045 pour un montant de 18 000 € TTC, Le 7 novembre 2022, devis n° 20221061 pour un montant de 1 778,40 €

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197fd0cdc6046d475c3c3b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

À cette fin, la société P.MAC ENSEIGNE a établi quatre devis en date du 19 août 2024, numérotés 8917 à 8920, d'un montant unitaire de 3 016,44 euros TTC.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46967cdc6046d47313feb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SAS DENIS MATERIAUX [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nicolas MENAGE DEMANDEUR M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a40fcdc6046d47d50f65

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[S] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SAS DEM SERVICES [Adresse 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance de

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 22 juillet 2024, MCI signe le Devis. Le 23 juillet 2024 STEAM'O adresse une facture FST2402711 d'acompte de 90% du devis, soit 459 817,40 € TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d5b7cdc6046d477f94dc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F223 Numéro de Procédure collective : 2025RJ521 Jugement de renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd306cdc6046d4709f0e4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement du 7 juin 2023, le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC

69b125fccdc6046d473f7655

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

Des échanges sont intervenus entre les parties pour que la société SERPE adresse de nouveaux devis pour l'année 2022, sans suite contractuelle.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc95e3cdc6046d47ece11c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F778 Numéro de Procédure collective : 2026RJ241 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f15ca5cdc6046d47e8794b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 894469535 et exploite un fonds de commerce de: Achats, ventes, détails, gros, demi-gros

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f40fcdc6046d47a128bf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Une facture du solde a été émise le 22 avril 2025 pour un montant de 6164,40 euros TTC, conformément au devis accepté.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9a7dcdc6046d47350989

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[A] SAS a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, La société DEFI [A] SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [U] [X], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e641cdc6046d4780a78f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F665 Numéro de Procédure collective : 2026RJ171 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

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TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

A la signature du devis, un premier versement était effectué par la SAS VASC d'un montant de 1.200,00 € sur réception de la facture n° 2024/818 du 27 août 2024, mais le solde restait impayé.

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Des devis de remplacement de la menuiserie, des travaux électriques, de la superstructure de la timonerie, de la mise en sécurité de la timonerie ont été adressés.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93a9dcdc6046d47921e90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] SARL et, le 24 novembre 2021, un devis pour des travaux de chauffage d'un montant de 11.463,19 €, présenté par la même société. Du 9 février 2022 au 19 mai 2022, la société A.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* La créance en principal est étayée par des pièces contractuelles (devis signé), des factures régulières.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle fait valoir que cette somme correspond à la différence entre le montant figurant dans le devis initial du 06 juin 2023 et celui des travaux finalement réalisés, alors qu'aucun devis n'a été contractuellement

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LS ACADEMIE

SIREN 943648709GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

16/10/2026

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Dépôts des comptes

VINDEMIA

SIREN 380859025GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

16/10/2026

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Dépôts des comptes

AUBERGE LE DEMI-SEL

SIREN 792402240GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

16/10/2026

Voir →

Procédures collectives

SASU DEMIRCI

SIREN 878565027TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny. — maçonnerie générale.

16/10/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

AM Academie

SIREN 130223720GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

la conception, l'organisation et la réalisation d'actions de formation professionnelle continue, en présentiel, à distance ou en blended learning, destinées notamment aux professionnels, entreprises, particuliers et administrations. - le conseil, l'audit, le coaching et l'accompagnement professionnel ; l'organisation de rencontres consacrées à la formation et l'animation de groupes.

16/10/2026

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