FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 03/07/2025 PC: 41024171 SCI ICE (SCI) [Adresse 1] Rcs Chalon sur Saône 844 437 517 Représentée par [K] [R], [W], [E] Assistée de Me DELIRY

(SA) [Adresse 1] Numéro SIREN : 312 127 442 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [X] [Y], présent à l'audience et assisté de Maître Jérôme DELIRY Débats en Chambre du Conseil :

DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N° de RG : 2025F00871 N° MINUTE : 2025F02707 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * [Adresse 1] CANADA comparant par Me Franck DEMAILLY

JUGEMENT DU 23/01/2025 SCI ICE (SCI), [Adresse 1] 71100 Chalon-sur-Saône RCS Chalon-sur-Saône : 844 437 517 Représentée par Monsieur, [L], [Q], en sa qualité de gérant Assitée par Maître Jérôme DELIRY

Prise en la personne de ses représentants légaux : Monsieur [B] [Z], absent à l'audience et la HOLDING DEFENDI (SARL), elle-même représentée à l'audience par son dirigeant assisté de Maître Jérôme DELIRY

ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 837530492 et exploite un fonds de commerce de : Nettoyage des chantiers, portage, curage, démolitions

27/01/2026 A l'égard de : DBOX (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 449 693 480 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [E] [V], présent à l'audience et assisté de Maître Jérôme DELIRY

[S] [X], salarié et assisté par Me Jérôme DELIRY, avocat au barreau de DIJON, M.

2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 829468487 et exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de bâtiment, intérieur et extérieur, construction et démolition

[V] [E] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Côme Deliry, le Malatrait 39370 La Pesse, avocat au barreau de Jura.

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 889609608 et exploite un fonds de commerce de: travaux de terrassement démolition

JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu [Y] MENUISERIES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

05/2026 A l'égard de : LGCC FOOD (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 903 511 632 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [C], présent à l'audience et assisté de Maître Jérôme DELIRY

2026 A l'égard de : [E] [W] [K] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 942 567 892 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [J] [V], présent à l'audience et assisté de Maître Jérôme DELIRY

BOXBERGER David-Olivier, assisté par Maître Jérôme DELIRY.

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 915 153 878 de la SARL MS PERE ET FILS 77350 Le Mée-sur-Seine, 2 Rue de la Noue exerçant l'activité de Maçonnerie générale, Démolition, placo, carrelage, gros

débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur Thibaud BELHADJ, président, assisté par Maître Jérôme DELIRY

l'audience de la chambre du conseil du 6 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SASU LTB CONCEPTION, en la personne de son président, Monsieur [W] [M], assisté par Maître Jérôme DELIRY