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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f6dcbfcdc6046d4769526a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Philippe JOMBART Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

69f6dec4cdc6046d476979ef

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Philippe MENDES président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61d2fcdc6046d475691cf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b06bcdc6046d477351c3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 16 (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] 980 456 198 COMPARANT EN PERSONNE SCI DERELLE (SCI), [Adresse 2] COMPARANT EN PERSONNE, [B] AVOCAT - Maître, [M], [B] COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e588ecdc6046d476020a5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

801893041 Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Alain JONVEL Avocat (K2) ET : SAS [N], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 445386212 Partie défenderesse : comparant par Me Sébastien DENEUX

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e2bcdc6046d472afc4d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Audience du 08/04/2026 Dénens de greffe : 46.63 euros TTC Par jugement du 29/04/2026, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1c3fcdc6046d472ad28f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours : Passe les dénens

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5ab43cdc6046d474db936

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5abd9cdc6046d474dc508

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe JOMBART pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SARLU ACMH

69f5abe8cdc6046d474dc642

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5ac03cdc6046d474dc88b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f646e2cdc6046d475e7d67

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe JOMBART pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f646f0cdc6046d475e7e49

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65042cdc6046d475f26eb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe JOMBART pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65517cdc6046d475f7a5f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Georges CHAMPION président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6594ccdc6046d475fc959

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Georges CHAMPION président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67432cdc6046d4761dace

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f676aecdc6046d476213c5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe JOMBART, pour le président empêché, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69df3cdc6046d4764c464

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vincent MIGLIORE président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f69f5ccdc6046d4764db61

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Minute signée par Mme Adèle ALBANO président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle