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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb67d7cdc6046d47609150
20 avril 2026
En effet, le dirigeant a indiqué au Commissaire à l'exécution du plan que la société SYS LAB n'avait plus de contrats en cours et qu'il n'avait pas eu de retours positifs aux derniers devis qu'il avait
Trib. de Commerce
69ef5f3bcdc6046d47b69dfd
24 avril 2026
code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ165 à l'égard de : LEMAN
69f47e50cdc6046d4732a686
30 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [U] MAME'[X] [Adresse 1] Italie, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [L] - Mc Lean
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd67ecdc6046d4724c216
Ledit projet de plan de redressement a été régulièrement transmis à Monsieur le Procureur de la République et au mandataire judiciaire afin, notamment, de permettre à ce dernier de consulter les créanciers
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072b4cdc6046d47d0884f
23 avril 2026
judiciaire rappelle que lors de la précédente audience, le Tribunal avait demandé au dirigeant à ce que lui soient communiqués les éléments suivants : * un projet de plan de redressement, * le bilan du dernier
6a0bd570cdc6046d4724b2fd
7 mai 2026
6a11819dcdc6046d47ab2b94
21 mai 2026
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
bricolage, le commerce de matériaux de construction et de matériels de travaux publics, la location de matériels et véhicules sans chauffeur et l'achat et la vente de véhicules ; Le 04 Avril 2025, par devis
Chambre contentieux général
69fc858acdc6046d47eb66d8
contrat, la société BEL a souscrit un billet à ordre du même montant au bénéfice du CREDIT AGRICOLE le 3 janvier 2024, à échoir le 3 avril 2024, et monsieur [D] [H], président de la société BEL, a avalisé ledit
chambre C2
6a0c2410cdc6046d472bab56
12 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par devis
Chambre 3
6a16cd8ccdc6046d4717f07e
26 mai 2026
d'honorer son engagement ; En l'absence de réponse, la banque a de nouveau mis en demeure Monsieur [Q] [E] par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 08 Juillet 2025 afin de voir ce dernier
3ème B
6a196b10cdc6046d475a8d74
11 mai 2026
Le 21 juillet 2025, ledit tribunal a homologué un plan de redressement par voie de continuation.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
mars 2023, statuant sur requête du Ministère Public, le tribunal de commerce de VALENCIENNES ouvrait une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de l'EIRL [T] NORD TRUCK CONCEPT, ledit
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
Selon devis du 19 avril 2024, la société PDK proposait une remise en état du véhicule pour un montant de 2.601,66 € HT, soit 2.822,80 € TTC, incluant notamment le remplacement du bas de caisse (pour un
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d70cdc6046d47a9da25
s) : Maître [C] [X], membre de la SELARL VINCKEL ARMANDET LE TARGAT BARAT BAIER Défendeur (s) : CBF & ASSOCIES, ES-QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SAS [T] [Adresse 7] Représentant(s) : Me Denis
MARDI
6a0b28eecdc6046d4715c4a2
Dans le cadre de cette activité, elle est entrée en relation contractuelle avec la société ADONIS [R] SAS, exerçant une activité de commerce de denrées alimentaires, non alimentaires et de boissons non
Audience des référés
69f34221cdc6046d47145464
28 avril 2026
Ce pacte d'associés prévoit notamment que, lors du départ à la retraite de Monsieur [O] [M], les actions de ce dernier seraient cédées à Monsieur [K] [N] selon une formule de valorisation définie par ledit
69f1c2d7cdc6046d47f1291e
la créance litigieuse réclamée par la société [J] [A], entre les mains de tel séquestre qui sera désigné (notamment le Président de la CARPA du barreau d'AURILLAC) dans les 8 jours au plus tard du dernier
5ème chambre
69e90a98cdc6046d472bc0cf
21 janvier 2025
Suite à des modifications apportées au projet de construction, ROC émet des devis de travaux supplémentaires, des réclamations concernant le versement de prorata et les recharges des balcons caniveaux
DELIBERES A VIDER
69e0c2c7cdc6046d4770bb12
13 avril 2026
Le 29 juin 2021, un devis estimatif du projet avait été établi par la SARL CONSEILIS pour un montant de 879.500 € HT, soit 1.055.400 € TTC.
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