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3 résultats pour « Denis Rebuffat »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69cf7fd4cdc6046d47f65f2b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

la demanderesse a été avertie en octobre 2020 des difficultés, que malgré différentes interventions, la ligne d'étiquetage ne fonctionne toujours pas, que la machine est irréparable et a été mise au rebut

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Selon les déclarations du dernier dirigeant au liquidateur, après de premières pertes dues à la crise du Covid-19 en 2020 (interdiction d'accueillir du public), les difficultés de la société sont principalement

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur [D] [S] aux entiers dépens, lesquels comprendront notamment l'ensemble des frais de commissaire de Justice exposés pour dresser le constat du 4 décembre 2025 et procéder aux significations de ce dernier

Source officielle