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3 résultats pour « Denis SIBAND »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d207f7cdc6046d472d0da2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Saint-Germain 75007 PARIS RCS B 898210091 2) SAS FONCIERE SAINT HONORE, dont le siège social est 250 bis Boulevard Saint-Germain 75007 PARIS - RCS B 452857220 Parties défenderesses : comparant par Me Emma SIGAUDES

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TCOM

Trib. de Commerce

69f320ffcdc6046d47117a42

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

: La SAS MASCART ENERGIES VERTES Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquelle siégeaient Président: - Madame Viviane MASSONNEAU,Juges: - Monsieur Christian VIGOUROUX- Madame Karyne SIGAUD

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SAINT-ETIENNE sous le numéro 310 880 315 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Alice DENIS

Source officielle