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206 résultats pour « Deroches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f233f9cdc6046d47fb6ced

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N• de RG : 2024F02490 N• MINUTE : 2025F00327 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA DEROCHE

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb52f2cdc6046d475e8214

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

: Que le liquidateur indique que [H] [A] s'est volontairement abstenu de coopérer avec les organes de la procédure, ce qui a fait obstacle au bon déroulement de celle-ci, Qu'en effet, si [H] [A] s'est

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae272cdc6046d470f8510

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SCP [D] [S] - [O] [Z] - [J] [K] en la personne de Maître [J] [K] a fait dépôt au greffe le de son rapport sur cette période d'observation et sur le déroulement de la procédure, conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3a66acdc6046d474b4204

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [I] [Q], administrateur judiciaire, a fait rapport sur le déroulement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e951cdc6046d4724fe63

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

AARPI 75017 PARIS [Courriel 2] et par SCP DERRIENNIC ET ASSOCIES [Adresse 8] SAS AGFA SOLUTIONS [Adresse 9] comparant par Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS [Adresse 10] [Courriel 3] et par Me Armelle PHILIPPON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb52d2cdc6046d475e7f9f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

: * l'absence de respect de l'obligation de tenue d'une comptabilité complète et régulière, * l'absence volontaire de coopération avec les organes de la procédure ayant fait obstacle à son bon déroulement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1581cdc6046d472a43cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

à l'audience en chambre du conseil du 11/05/2026 à 13hrs 30 ; ATTENDU que Monsieur [O] [U] est Inscrit au RCS sous le numéro 521 789 842 RCS [Localité 1] et exerce une activité de vente de pièces détachées

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Q] pour obtenir la restitution d'un lot « important et complet » de pièces détachées et accessoires confié par la société FUTURE TECHNO BIO, avant sa cession, à C'FROID PLUS.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1112d6cdc6046d47a30e86

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

- Achat, vente de tout véhicule d'occasion et de pièces détachées - La location de véhicules pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 917 593 964.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eab40cdc6046d47676994

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [X] [A], administrateur judiciaire, a fait rapport sur le déroulement

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TCOM

MARDI

69c2d1f0cdc6046d47cba350

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'autorisation de défrichement et les diverses autres pièces n'ayant pas été produites dans le délai imparti, le Maire, [Localité 1] a notifié à la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS le rejet tacite

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc463cdc6046d4758fa21

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DÉFENDEUR Société AB HABITAT Société de coopération d'intérêt collectif d'HLM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par la SELARL DDS AVOCAT en la personne de Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55dedcdc6046d47d72d25

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

date de l'audience ; Le débiteur régulièrement convoqué ; PROROGE de 12 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 01/04/2026 à 14H15 la procédure de liquidation judiciaire de : SARL DEROCQ

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TCOM

Chambre 2-3

69d25f2ccdc6046d4732c78d

Commerce

26 février 2025

26 février 2025

la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [L] [G], administrateur judiciaire, a fait rapport sur le déroulement

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TCOM

Audience publique de vacation

69d4bdafcdc6046d47617b02

Commerce

29 juillet 2025

29 juillet 2025

la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL AJRS en la personne de Me [G] [F], administrateur judiciaire, a fait rapport sur le déroulement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3f5d4cdc6046d47539e9c

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [G] [S], administrateur judiciaire, a fait rapport sur le déroulement

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TCOM

Chambre 2-5

69d421cecdc6046d47569f8b

Commerce

13 juin 2025

13 juin 2025

la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [D] [L], administrateur judiciaire, a fait rapport sur le déroulement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048093cdc6046d47980337

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence de dettes postérieures à l'ouverture du redressement judiciaire, relevant de l'article L622-17 du Code de commerce Et ce, afin de vérifier le bon déroulement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0480a2cdc6046d4798045e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence de dettes postérieures à l'ouverture du redressement judiciaire, relevant de l'article L622-17 du Code de commerce Et ce, afin de vérifier le bon déroulement

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TCOM

2è chambre

69e7a0b0cdc6046d47072e70

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

[J] [Q] [S] [Adresse 1] immatriculé au R.C.S. de SENS sous le numéro 444562342 et exerce une activité de carrosserie, peinture, entretien de véhicules, achat et vente de pièces détachées, achat et vente

Source officielle