Il a précisé que la période d'observation se déroulait dans de bonnes conditions et qu'il y avait une attestation d'assurance en cours de validité.

Que dans le cadre de son activité professionnelle Madame [D] [F] a conclu avec la société [R] un contrat ayant pour objet la mise à disposition d'un stand dans le cadre du festival PALMAROSA qui se déroulait

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'il n'est pas contesté que la péniche appartenant conjointement aux demandeurs a été heurtée le 19/08/2022 au cours d'une opération de déchargement qui se déroulait sous

L'exploitation de ce fonds de commerce se déroulait dans le cadre d'un bail commercial qui avait été consenti à la société [M] [G] par une SCI dénommée la DUCHESSE ANNE et MCR IMMO détenue par [M] et [

Une expertise contradictoire se déroulait le 31 mai 2024, aux termes de laquelle il est apparu que le nettoyage de la remorque n'était plus envisageable et aucune contre-expertise n'était réalisée.

que SEH, (i) en ne mettant pas un terme définitif au Contrat, (ii) en poursuivant les discussions relatives à la deuxième cargaison, (iii) alors qu'il était manifeste qu'une négociation parallèle se déroulait