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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 5
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14 janvier 2026
[M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Yves DUPIN : Yves DERRIEN
Contentieux - audience publique
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16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Maître
Contentieux n°2 - audience publique
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14 janvier 2025
Par exploit en date du 11 juin 2024, Monsieur [W] [J] a fait délivrer une assignation à la société AB MANUTENTION en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
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I MC TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges
69b5f48bcdc6046d47b3ab37
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Bruno DEVIENNE
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Jugement signé par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre et par Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, Signé électroniquement par M.
PROCEDURE COLLECTIVE
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DISCUSSION : L'ouverture d'une troisième période d'observation et la poursuite de cette dernière a été jugée par le tribunal en date du 16 janvier 2026.
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10 janvier 2025
Dit que le présent jugement sera notifié au débiteur par les soins du Greffe par courrier recommandé avec accusé de réception et publié de telle manière qu'il devienne définitif, ces formalités étant frais
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69ac4793cdc6046d47d8cb42
4 avril 2025
69ac47a1cdc6046d47d8cc2d
11 avril 2025
69ac47afcdc6046d47d8cd06
69acabb4cdc6046d47e2730c
10 octobre 2025
69acc94fcdc6046d47e48d10
9 janvier 2026
69acc95dcdc6046d47e48de0
69c440c8cdc6046d47f35a75
4 juillet 2025
69c440d7cdc6046d47f35b88
69c4410acdc6046d47f35f14
69c46bcacdc6046d47f6f753
17 octobre 2025
69c4835bcdc6046d47f8d0fd
16 janvier 2026
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