AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c17a1cdc6046d472a725e
4 mai 2026
4 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007241 Débiteur(s): TRANSPORTS DEMANGE
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DÉSANGES, Guillaume, Marie, Marc, Robert
23/06/2026
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SCI DESANGES
29/05/2026
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PLUME DESANGES
22/03/2026
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PLUME DESANGES
08/01/2026
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Desanges, Salomé Margot
16/12/2025
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Référé
69182397df511c5bcb8be0d4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La SARL DESAGES a obtenu par ordonnance de référé du tribunal de commerce de Bergerac, en date du 18 décembre 2024, la désignation d'un expert judiciaire en la personne de M.
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