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5 114 résultats pour « Desanges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c17a1cdc6046d472a725e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007241 Débiteur(s): TRANSPORTS DEMANGE

Source officielle

Page 1 sur 256

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Annonces BODACC39 résultats

Journal officiel
Créations

DÉSANGES, Guillaume, Marie, Marc, Robert

SIREN 532913373Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DESANGES

SIREN 489304352Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

29/05/2026

Voir →

Modifications diverses

PLUME DESANGES

SIREN 830529178Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

22/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PLUME DESANGES

SIREN 830529178Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

08/01/2026

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Radiations

Desanges, Salomé Margot

SIREN 992912139Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/12/2025

Voir →

TCOM

Référé

69182397df511c5bcb8be0d4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La SARL DESAGES a obtenu par ordonnance de référé du tribunal de commerce de Bergerac, en date du 18 décembre 2024, la désignation d'un expert judiciaire en la personne de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

685183505dbd1b5d65b959a6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

la SELARL Asteren, prise en la personne de Maître [G] [V], en qualité de mandataire judiciaire de la société, Renvoie l'affaire et les parties devant le tribunal de commerce de Bobigny afin de suivre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38250cdc6046d477cafc7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DEMANDEUR - représenté(e) par SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST - [Adresse 2] [Localité 3] en la personne de Maître [P] ЕТ - [Z] [G] SARL [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP DEMANGE

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

6800b98470f05fda0a896ab9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En conséquence, nous dirons la demande de la SAS DENTIGEST irrecevable. Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6870c65dd395d6ba9f1d5503

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A l’audience du 30 juin 2025, la demanderesse a maintenu ses demandes contenues dans son assignation et a déposé ses pièces, auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a73fcdc6046d47edef33

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A l'audience du 30 juin 2025, la demanderesse a maintenu ses demandes contenues dans son assignation et a déposé ses pièces, auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa5103cdc6046d47ac322b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

N° RG: 2025P01658 DEBITEUR SARL AGA, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 910 287 226 - 2022 B 1086 Représentant légal : [M], [R] [E] Gérant, demeurant [Adresse 2] Comparaissant par Maître Nadine DESSANG

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6799ee8ce9a46d1f5a6d7ee3

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

renvoyée devant la juridiction qu’il estime compétente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682eefa7dd4fa92cae285ee3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

civile ; « Vu l’article 1353 du Code civil ; « Il est demandé au Tribunal de commerce de Bar-Le Duc de : « Juger les demandes d’ATDE irrecevables ; « Débouter ATDE de toutes ses prétentions, fins et conclusions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6847f11bb13f876417f7922a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur la demande de dissolution de la société RMCT M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68ea4065dbc4911eb3505ea2

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : Rôle n° ENTRE - AMBULANCES [H] [E] SAS 2024J59 [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [R] [C] -[Adresse 5] SCP DEMANGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38dcdcdc6046d477d6c5c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

représenté(e) par Maître [C] [D] - Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 71,00 € HT, 14,20 € TVA, 85,20 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/10/2025 à SCP DEMANGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b381f3cdc6046d477ca9f6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

civile ; « Vu l'article 1353 du Code civil ; « Il est demandé au Tribunal de commerce de Bar-Le Duc de : « Juger les demandes d'ATDE irrecevables ; « Débouter ATDE de toutes ses prétentions, fins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68ea40aadbc4911eb3506237

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LEGICONSEIL AVOCATS en la personne de Maître BEYNA - [Adresse 8] [Localité 4] ЕТ - Monsieur [B] [U] [Adresse 7] [Localité 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP DEMANGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682eefb5dd4fa92cae285fd8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 9] DEMANDEUR - représenté(e) par SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST - [Adresse 1] en la personne de Maître VIARD ET - [L] [J] SARL [Adresse 3] [Localité 9] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP DEMANGE

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

67f4dc6bbbf04ef7856e5d04

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Questions diverses Fixer la rémunération du mandataire désigné dont l'avance du coût sera mise à ia charge de Madame [H] [U] [K].'

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4e5ecdc6046d47ed3eaf

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Références : 2025L00573 / 2025J00225 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 30/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DEFANTS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

6878ba7d64dcbd881be0435d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Références : 2025L00573 / 2025J00225 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 30/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de : SAS DEFANTS

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TCOM

audience ordinaire

69e2e4e9cdc6046d47a38bad

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[L] [Z] [Adresse 1] Représenté par la SCP BARTHELEMY DESANGES, Avocats au Barreau de Draguignan ET : M.

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