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1 460 résultats pour « Desdoits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb67b7cdc6046d47608d7f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Maître [S] [Q] a été désigné aux fonctions de Mandataire judiciaire et la SELARL DETROIT en la personne de Me [X] [U] aux fonctions d'Administrateur judiciaire.

Source officielle

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TCOM

REFERE

69dfc4b4cdc6046d4758ff12

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

société RENO MAT, qui exerce une activité de commerce de gros non spécialisé, a sollicité la société demanderesse pour la fourniture de divers matériaux ; En dépit de la livraison et de la réception desdits

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b5bfecdc6046d471cd36f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

condamner par provision la société [V] [Q] à payer à la société [A] [D] les sommes de : * 7.677,72 € en principal au titre des factures de location impayées avec intérêts depuis chaque date d'exigibilité desdites

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SELARL DETROIT en la personne de Me [D] [X], avant la fin de cette période, a déposé au Greffe une requête aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d4bcdc6046d473d7598

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon DLL, [A] n'aurait pas régler les loyers dûs au titre desdits contrats dès novembre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71524cdc6046d476d63de

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FOURNIL RCS: 834 585 [Adresse 1] Président : Monsieur Bertrand, Samuel FORSAIN Assistée de Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL DERTOIT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc622cdc6046d47091648

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TOULON a comparu pour et au nom de la SARL MISTRAL MARINE et de la SARL ANGELINA et acquiesce à la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan à l'encontre desdites

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb27ecdc6046d4767fb62

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

conformément à l'article 6 du règlement intérieur, * 4 456,71 euros, au titre des cotisations évaluées pour la période couverte par les mois de avril à décembre 2025, sauf compte à parfaire sur production desdites

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eebe2cdc6046d476ddf09

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

l'article 6 du règlement intérieur, * 3 492,48 euros, au titre des cotisations évaluées pour la période couverte par le mois de octobre 2025 à janvier 2026, sauf compte à parfaire sur production desdites

Source officielle
TCOM

REFERE

69ef6f31cdc6046d47b835f1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société [I] Sécurité poursuit la défenderesse pour le règlement desdites factures.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea7b61cdc6046d474d0741

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Page : 2 Affaire : 2025F02009 2025F02220 En date des 5 juin, 17 juin et 24 juin 2025, les véhicules objet desdits contrats de location ont été restitués par [I] AUTOMOBILE à [Localité 2].

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69f9a690cdc6046d47a47820

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 542 063 797 (Maître Emeric DESNOIX, membre de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc9b7cdc6046d47596239

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société ELECTRICITE DE FRANCE poursuit la défenderesse pour le règlement desdites factures.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aafcfcdc6046d4778e673

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La demanderesse poursuit en référé la défenderesse pour le règlement desdites factures.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbb1dcdc6046d475743c6

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La société SAS [P] poursuit la défenderesse pour le règlement desdites factures.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc306cdc6046d4758c723

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

La société TBLC - MEIMOUN PRESTIGE poursuit la défenderesse pour le règlement desdites factures ; LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc2ebcdc6046d4758c54d

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

La société TBLC - MEIMOUN PRESTIGE poursuit la défenderesse pour le règlement desdites factures.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb7f8cdc6046d47571039

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

N'ayant pu obtenir amiablement le paiement desdites sommes, la société [W] a engagé la présente procédure.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb4afcdc6046d4756d432

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

GLOBAL n'a pas réglé les factures correspondantes, malgré des mises en demeure et une sommation de payer délivrée le 2025.La société SAS A.E.A poursuit donc la défenderesse pour obtenir le règlement desdites

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e304cdc6046d471b378d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

et accessoires impayés, outre les intérêts au taux conventionnel, à savoir 1e taux légal majoré de cinq (5) points, conformément à l'article 21 du bail, jusqu'à complet paiement, et capitalisation desdits

Source officielle