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168 résultats pour « Desilets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e7fcdc6046d47dd985c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

se désister d'instance et d'action.

Source officielle

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TCOM

Chambre 01

69f2fd37cdc6046d470e799d

Commerce

2 décembre 2025

2 décembre 2025

numéro 2025 F 01979 ; DONNER ACTE à la société LRP ALIMENTATION de l'acceptation de tout désistement d'instance de Monsieur [C] [I] à son égard ; En conséquence, DECLARER parfait le désistement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e60cdc6046d47dd967e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les défenderesses entendent : * accepter le désistement d'instance et d'action de la société BIMEF. * se désister de l'ensemble de leurs demandes reconventionnelles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc94c0cdc6046d47eccb98

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le désistement est donc parfait. L'affaire a été mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 06/05/2026.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0da023cdc6046d474d7bff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

à la société CREDISSIMMO de son désistement d'instance et d'action ; Donner acte à la Société [R] de ce qu'elle accepte ce désistement ; Dire le désistement parfait et l'instance éteinte ; Laisser

Source officielle
TCOM

Fond

69ad2de2cdc6046d47eb48fd

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

condamnation emportant intérêts de droit à compter de la mise en demeure de la Société PRIMEALE FRANCE du 22 juin 2023 avec anatocisme * Condamner la SAS SODIMA à reprendre son matériel à savoir le dépileur

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0dae78cdc6046d474ebfb9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur ce, Attendu que la SAS L'Agence Angevine déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11625ccdc6046d47a92135

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'article 395 alinéa 1 er du Code de procédure civile ajoute que : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc94b2cdc6046d47ecca77

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MAT INVEST LOCATIONS SAS, représentée par son conseil, a accepté le désistement sollicité.

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9ce4cdc6046d47065fcc

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e20dcdc6046d47a91c03

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : La société SYACA a déclaré se désister de son instance et de son action, désistement accepté par le défendeur qui, réciproquement, se désiste de ses demandes reconventionnelles

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb059cdc6046d47462436

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[Z] [G] déclare se désister de l'instance et de son action à l'encontre de SAS AZUR HELICOPTERE et M. [P] [M]. Dans ses conclusions, M.

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9cb4cdc6046d47065cf3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001523 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DEMANDEUR(S) : SAS FJ AUTOCARS, représentée par la SELARL PRAXIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

6a0df296cdc6046d4758b839

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur ce le tribunal, Attendu que Mme [R] [J] [L], déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0f8cdc6046d4709cf5b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Conformément à l'article 395 du code de procédure civile : « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2eacdc6046d47a93108

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : La société [D] a déclaré se désister d'instance et d'action, désistement accepté par le défendeur.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c548dcdc6046d472f6ee9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

6a0e6030cdc6046d47609778

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* la SAS MINERVA SOLUTION déclare accepter ce désistement d'instance et d'action ; Sur ce le tribunal Attendu que la SAS ACL2R déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6e3dcdc6046d47b82200

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le défendeur déclare accepter ce désistement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a1810bccdc6046d4737f5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'instance et d'action, aux termes desquelles elle demande au tribunal de : * prendre acte du désistement d'instance et d'action de la société MR [B] dans la procédure engagée contre le GROUPE [F] (venant

Source officielle