COMMERCE DE MACON24/04/2026ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du vingt-quatre avril deux mille vingt-six à laquelle siégeait Monsieur Jérôme DESMARAIS

à NIORT, en date du 1 er août 2025, ayant pour Conseil la SELARL BRITANNIA, Avocats associés au Barreau de BREST, et représentée à l'audience par Me JOLLY Marion, Collaboratrice de la SCP GICQUEL - DESPREZ

SAS LE COMPTOIR IRLANDAIS DEMANDEUR (S) : SAS, [T], [Z], [Adresse 1] Baden RCS VANNES : 879 606 333 Mme, [T], [Z], [Adresse 2] Baden REPRESENTANT(S) : Me EL FATH Lamia, Avocat au Barreau d'ANNECY Me DESPREZ

2025 ENTRE : SAS AGENCE DU MARCHÉ DES VALLÉES - AMV 92, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Nanterre 409452273 Partie demanderesse : comparant par Me Gérald BETTAN membre du Cabinet BETTAN DEMARET

joint, huile, clip, catalyseur, bidon adblue, tank compl-urea, * Ordre de réparations le 30 octobre 2020, kilométrage 15470 : selon le client, lorsqu'il est appuyé sur le bouton de démarrage, le démarreur

Or la définition du risque assuré, extraite des conditions particulières, de la police est la suivante : « Vous déclarez exercer les activités professionnelles suivantes : activité principale : restaurant

En présence des préposés du garage, ayant sollicité les clés du camion, il tentait alors de le démarrer et constatait qu'après mise en marche, le démarreur continuait à tourner et que le moteur ne fonctionnait

Vous déclarez le sinistre dès lors qu'un évènement assuré est survenu et quelles qu'en soient les circonstances ou les conséquences. […] Cette déclaration doit nous être faite au plus tard dans un délai

Début juin 2022, ce véhicule a été immobilisé pour un problème de démarreur, la société MECAMOBILE procédant à cette occasion à de nouvelles réparations.