2025 006926 TRIBUNAL [E] COMMERCE [E] CAEN Deuxième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : SCEA [U] [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°401 751 631 Représentant(s) : Maître Diane

le numéro 409 404 092, dont le siège social est situé, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Diane

S.A. nous demande, *Vu l'article 872 du CPC, de : * Déclarer la société DIAC recevable et bien fondée en sa demande, Y faisant droit, * Condamner la société [I] [C] à restituer à la société DIAC le

Le 5 avril 2024 ont été signés un contrat d'acquisition entre la société SO-TOWT et chaque société Diane (Diane 11, Diane 12, Diane 13, Diane 14, Diane 15 et Diane 17 – sociétés ad hoc détenues par le

DIAC SA à payer à la société [A] la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société RCI BANQUE SA et la société DIAC SA aux entiers dépens.

LES FAITS La société DIAC, a conclu deux contrats de crédits avec la société GLOBAL BT ENTREPRISE, aux fins d'acquisition de deux véhicules.

[F] [C] [G] [S] gérant de l'EURL [F] [S] * Mme Diane LEROY, substitut du procureur.

Cette maîtrise globale lui permet de répondre de manière autonome aux besoins d'une clientèle diversifiée.

Immatriculée sous le numéro 529 783 359, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Stéphanie DIENER, Avocat au barreau de Toulouse Me Benjamin MOCK, Avocat au barreau de Paris ET PARTIES

en fonds de roulement : financement sur fonds propres Prix de cession : chèque Besoin en fonds de roulement : financement sur fonds propres Dispositions de l'article L. 642-12 alinéa 4 du Code de commerce

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 novembre 2025 où siégeaient Monsieur Jean PICHOT, Monsieur William DIGNE et Monsieur Gilles MENARD, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de

procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R 641-1 du code de commerce DESIGNE SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ 570 COURS DE DION

de NIORT sous le numéro 542 073 580, dont le siège social est [Adresse 2], défenderesse, ayant pour Conseil la SELARL KERJEAN - LE GOFF - NADREAU - NEYROUD, Avocats associés au Barreau de SAINT-MALO-DINAN

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS BPCE Car Lease Immatriculée sous le numéro 977 150 309, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Maître Stéphanie DIENER, Avocat au barreau de Toulouse

EXPOSE DES FAITS : Pour les besoins de son activité, Monsieur [A] [R], artisan électricien, se fournit en matériels auprès de la société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION.

La société DIR AQUITAINE est intervenue en qualité de sous-traitant La prestation de la SAS DIR AQUITAINE se limitait au seul coulage des radiers, soit avec « finition diane » ou « finition taloché fin

AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01298 société UBB Immobilier SARLU C/ société UNION [Localité 1] BEGLES SA DEMANDERESSE Société UBB Immobilier SARLU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Diane

ADVANCED BUILDING CONSTRUCTION & DESIGN, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 488024480 Partie défenderesse : assistée du CABINET KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP - Me Renaud DUBOIS et Me Diane