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114 résultats pour « Didier MORELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a62cdc6046d47ff73ff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jugement n'ayant pu être rendu sur le champ a été renvoyé à l'audience de ce jour pour être prononcé par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MORELLINI HAIR, MORELLINI, Cédric, Didier

SIREN 498279355GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

29/01/2019

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Radiations

LE RELLYS, MORELLINI, Didier

SIREN 451879571GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

01/02/2008

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69e3b522cdc6046d47b33643

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; ATTENDU que Monsieur [P] [R] ne formule aucune observation particulière ; ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196384cdc6046d47598543

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par virement du 6 février 2025, la MATMUT lui a versé une indemnité totale de 69 656 euros, correspondant à l'indemnisation du mobilier et des bijoux et objets de valeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b064fccdc6046d472fe525

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 791 242 050 Activité : La prise de participation sous forme quelconque, dans toutes entreprises ou sociétés commerciales, la gestion de portefeuille de valeurs mobilières

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07501cdc6046d4730eea7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 07/04/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41a7dcdc6046d4729f220

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Didier ROLLET Mandataire Liquidateur : Me [T] [X], [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a38cdc6046d4749b9e1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GIA Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : Acquisition, administration, gestion de valeurs mobilières et d'ensembles immobiliers, création, administration, location, prise à bail, installation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbd4cdc6046d47193147

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIDIER, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f42f45cdc6046d472c2363

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Didier ROLLET M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a16ccdc6046d47356226

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Opérations mobilières et immobilières. Exerçant sous la forme d'EURL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eab3aecdc6046d475150e5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7ffc3cdc6046d474d0f3b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

par jugement d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; MORETTI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e664e6cdc6046d47ee65f7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

les créanciers dont la créance a été vérifiée et admise; Qu' en conséquence, il n'existe plus de passif exigible et les opérations se trouvent terminées; QUE la levée de l'inaliénabilité des biens mobiliers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6654ecdc6046d47ee6c24

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

a été exécuté; ORDONNE la levée de l'inaliénabilité des biens mobiliers (fonds de commerce) DIT que le Commissaire à l'exécution du plan devra procéder au dépôt de son compte rendu de mission au greffe

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e710c6cdc6046d47fac31c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

été convoqués à l'audience : Madame [F] [K] épouse [V] (défaut) Maître [A] [C] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Eric MORIZE, Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71b9dcdc6046d47fb887b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [Z] [F] (défaut) Maître [X] [C] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b508abcdc6046d479f5e83

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2011B00563) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 30/11/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70ca0cdc6046d473a7d21

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

. : 2025-789 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 22/10/2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS RDR A l'audience du 08/10/2025 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b9981cdc6046d472148e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

rappeler que la société DK INVEST a été constituée par Monsieur [J] [D] en 2022 pour acquérir les parts sociales de l'EURL NEWPAP REPRODIS qui exploitait une activité de fourniture de bureaux et de mobilier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5182fcdc6046d47a069a0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : OPTIBUL La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières

Source officielle