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24 résultats pour « Dilman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69f344adcdc6046d47149468

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

par la SELAS du PARC MONNET I BOURGOGNE, avocats au barreau de Dijon, représentée à l'audience par Maître Anne-Line CUNIN, demeurant [Adresse 2] à 21000 DIJON, D'UNE PART, ET : * La SAS TECHNIQUE DIAMANT

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 09/12/2024 M [H] a procédé à la liquidation amiable de la société LE DIVAN, société radiée le 21/01/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef702dcdc6046d47b84eb7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00261 SAS DIAMANT NAILS & BEAUTY N° RG: 2026L00770 DEBITEUR SAS DIAMANT NAILS & BEAUTY [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6d9cdc6046d47f43e0c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société BNP PARIBAS a accordé à la société DIMANE PLUS un prêt de 70 000 euros le 30 septembre 2021 et un autre prêt de 46 000 euros le 12 janvier 2022.

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TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2fe7bcdc6046d470b39e1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000313 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : DIAMANTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DIAMANT NOIR SERVICES

69dee78dcdc6046d474327f7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00639 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS DIAMANT NOIR SERVICES DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d477ebcdc6046d475c4815

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* SARL LLP, [Adresse 6], contrôleur, représenté par Me Céline Dilman, avocate (R012).

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TCOM

Chambre 03

6a184eb1cdc6046d473da333

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe CHIORRA, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 DEBITEUR : SARL DIMA DELICE Activité : restauration rapide, vente a emporter et sur place sans vente de boissons alcoolisées

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TCOM

Chambre 2-4

69d63970cdc6046d4782c0ee

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/10/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL OR DIAMANT

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TCOM

référés - première chambre

69ef258dcdc6046d47b0ebb6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Antonio BALLONE Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARLU Rôtisserie Maison Diane [Adresse 1] comparant par Me [A]

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TCOM

REFERE

69dfc1eecdc6046d4758b38e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

rendue le 23 Octobre 2025 N° RG: 2025R00192 DEMANDEUR SAS ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDES INSTALLATIONS SECURITE - ATEIS [Adresse 1] Représentée par la SELAS ELTEA prise en la personne de Me Céline DILMAN

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae6acdc6046d47a50f0d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

période d'observation, La société Naùera Bières et Vins SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience et a fait part de ses observations, Cette dernière fait état d'une dimunition

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b009a4cdc6046d47256739

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ACCESSA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Activité : La fabrication d'outils d'abrasion et d'outils diamant

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637dccdc6046d47233d26

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Procédure n° 2017J00104 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ACCESSA, [Adresse 1], [Localité 1] Activité : La fabrication d'outils d'abrasion et d'outils diamant

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TCOM

MARDI

69a9b199cdc6046d479fca0e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Un procès-verbal de livraison et de conformité du matériel a été établi le 12 mai 2022 et signés électroniquement par la société HAXE DIRECT SARL, fournisseur, et par la société LE DIAMANT NOIR SASU, locataire

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcc6cdc6046d4714e45e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

l'EURL KIWI INSTITUTE, Madame [Y] [N], membre du CSE de l'EURL KIWI INSTITUTE, Le candidat repreneur : La société [M] FINANCES ET SERVICES, représentée par Monsieur [L] [M], assistée de Maître Céline DILMAN

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc1cb0cdc6046d47a7acd3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[F] [A] était le dirigeant de la société DILAN, [Adresse 5] à [Localité 4]. Ce restaurant a aujourd'hui changé de propriétaire. M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75482cdc6046d477270bf

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

présence de : Monsieur Nicolas BELLET Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : LOVE SEASONS SAS RCS : 921777538 [Adresse 1] [Adresse 2] DIAMANT

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Désormais, elle opte pour la solution préconisée par la société BET-ON qui consiste en un ponçage avec un disque diamant, ce qui revient à proposer encore une nouvelle finition qui n'a plus rien à voir

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbb5cdc6046d47c09ac4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte introductif d'instance en date du 02 octobre 2025, signifié par Maître [J], Commissaire de justice à DINAN, la société [W] a assigné la société [A] à comparaître par devant les Président et juges

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