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11 résultats pour « Dimay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a184eb1cdc6046d473da333

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe CHIORRA, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 DEBITEUR : SARL DIMA DELICE Activité : restauration rapide, vente a emporter et sur place sans vente de boissons alcoolisées

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ad151acdc6046d47e9cd16

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

civile ; * CONDAMNER la société DIDAY aux entiers dépens dont ceux éventuels d'exécution ; * DÉBOUTER la société DIDAY de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0304bcdc6046d4763df0c

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Par acte extrajudiciaire, Monsieur [S] [Q] et Madame [S] [F] assignait la SAS DIDAY aux fins de : « Déclarer les demandes des Consorts [S] recevables et bien fondées ; « Condamner la société DIDAY, venant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa310cdc6046d4785d73d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La déclaration a été effectuée le 14 octobre 2025 par : La société DIZAY ENERGY, [Adresse 1], [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 14/10/2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6d9cdc6046d47f43e0c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société BNP PARIBAS a accordé à la société DIMANE PLUS un prêt de 70 000 euros le 30 septembre 2021 et un autre prêt de 46 000 euros le 12 janvier 2022.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf4c20cdc6046d47f10584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La SAS DIMA GROUP représentée par son conseil ne s'y oppose pas.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8755ecdc6046d47831add

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi, par ordonnance de référé du 8 avril 2024 le juge des référés a constaté la résiliation de plein droit des contrats de location n° 22/0323/DIMA-125576F et n°22/0502/DIMA-126986F aux torts de la société

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae8160cdc6046d4703c9ec

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil auprès de Mme [M] [G], gérante de la SARL DIMA, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le capital de TEFA Industries est à l'origine partagé par moitié entre la Société SOGEQUIP Groupe et la Société DIMAF.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf3b5ecdc6046d47eeda2b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Pascal [Q], demeurant 60 rue de la Nicolière 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissay Partie demanderesse : assistée de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES, agissant par Maître Charlotte BELLET, Avocat (P166

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4611cdc6046d47f56493

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

par Maître Vivien LUCAS, substituant Maître Franck DELAHOUSSE, de la SELARL DELAHOUSSE et associés, avocat au barreau d'AMIENS, y demeurant [Adresse 2], et ayant pour correspondant Maître Dominique N'DIAYE

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