Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 13 mai 2025 ; Par jugement en date du 8 juillet 2024, le tribunal de céans a mis fin à l'application à la procédure des

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 4 avril 2023 ; Par jugement en date du 3 avril 2023, le tribunal de céans a prononcé la clôture de la procédure de liquidation

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 17 février 2027 ; Par ordonnance en date du 5 août 2025, la présidente du tribunal de commerce d'Evry a ordonné l'application

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 13 avril 2017 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 13 avril 2019 ; Par jugement en date

Rôle n° 2025R120 ENTRE * 1°) Monsieur [F] [I] DIT [V], [Adresse 1] [Localité 1] * 2°) Madame [X] [I] DIT [V], [Adresse 1] DEMANDEURS – représentés par Maître Vincent DURAND - SELARL ACTIVE AVOCATS -

Dit qu'il convient de faire application des dispositions de l'article L.644-6 et de l'article R.644-4 du Livre VI du Code de Commerce.

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 13 mai 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 14 mai 2021 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 14 mai 2026 ; Le tribunal s'est saisi

LES FAITS La société ENGIE se dit créancière de la société OH DELICES au titre d'un abonnement de fourniture d'électricité.

parties à mieux se pourvoir ; a dit que le greffe procédera à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée exclusivement aux parties ; a dit qu'en application

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 4 mai 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 22 avril 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation

RÉFÉRÉ Mesure d'administration judiciaire Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00048 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 17 mai 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 17 mai 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation

Dit que Mme [S] [Y] [C] dirigeant de l'EURL DIET FD devra faire parvenir, au tribunal et au mandataire judiciaire, les résultats obtenus au cours de la période d'observation, une situation comptable à

ATTENDU que par jugement en date du 25/03/2025, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement de La SAS SEREL PACA et a dit que dans le cadre de la vérification du règlement provisionnel des créances

ATTENDU que par jugement en date du 25/03/2026, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement de La SAS NIMAG et a dit que dans le cadre de la vérification du règlement provisionnel des créances

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 22 avril 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 15 mai 2022 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 15 mai 2026 ; Le tribunal s'est saisi