Assistés de Sylvie DOGET, Greffier d'audience La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Assistés de Sylvie DOGET, Greffier d'audience La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Assistés de Sylvie DOGET, Greffier d'audience La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Assistés de Sylvie DOGET, Greffier d'audience La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Assistés de Sylvie DOGET, Greffier d'audience La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Assistés de Sylvie DOGET, Greffier d'audience La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Assistés de Sylvie DOGET, Greffier d'audience La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Assistés de Sylvie DOGET, Greffier d'audience La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane DAUGE, Juges, Assistés de Madame Sylvie DOGET

Assistés de Sylvie DOGET, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Me Valérie MENARD [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR SNC TOFANY enseigne [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] comparant par Me [Z] [X] CHOULI [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7] et par Me Jerôme DOULET

Assistés de Sylvie DOGET, Greffier d'audience La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Assistés de Sylvie DOGET, Greffier d'audience La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Assistés de Sylvie DOGET, Greffier d'audience La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.