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27 résultats pour « Dolley »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adabe6cdc6046d47f4f3cb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DOLLEY Ministère Public :// R. LE TIEC Juges : C.RALYS Président : J-Y.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69c4f111cdc6046d4703647f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DOLLEY Ministère Public : // Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 21.10.2025 Procédure Suivant acte délivré le 16.09.2025, la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING a assigné la société

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69cf8fbdcdc6046d47f79bfb

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

BENIC OPTICIENS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL [H] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SAS GENCO [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : FLOCH [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS: GREFFIER : Me DOLLEY

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa42cdc6046d47f4d91d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DOLLEY Jugement prononcé par remise au greffe le 21.10.2025 Le 24.09.2025, la Société Civile Immobilière la DINANAISE a assigné la Société MEMORIAL GYM aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c740b9cdc6046d473e5158

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL La Dariole 25 rue Etienne Dolet

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58742cdc6046d47d9c419

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : BatiRéa SARL 10 BIS rue Étienne Dolet 85360 LA TRANCHE SUR MER Activité : Tous travaux de construction et rénovation de maçonnerie générale Immatriculée au RCS de

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CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa7bcdc6046d47f4dc8c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DOLLEY Jugement prononcé par remise au greffe le 07.10.2025 A la date du 02.10.2025, le dirigeant de la société a effectué au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements sollicitant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa89cdc6046d47f4dd5c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DOLLEY Jugement prononcé par remise au greffe le 14.10.2025 A la date du 02.10.2025, le dirigeant de la société a effectué au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements sollicitant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac10cdc6046d47f4f615

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DOLLEY Ministère Public :// R. LE TIEC Juges : C.RALYS Président : J-Y.

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CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69c4f0d6cdc6046d47035fe5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DOLLEY Jugement prononcé par remise au greffe le 07.10.2025 A la date du 23.09.2025, le dirigeant de la société a déclaré au Greffe de ce Tribunal que la société se trouvait en état de cessation des

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TCOM

DELIBERE

69c4f005cdc6046d47034ca5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DUGUEST GREFFIER : Me DOLLEY Rôle général : 2025 002328 EXPOSÉ DES FAITS CONSTANTS ET PERTINENTS À la dissolution de la communauté conjugale, Mme, [U], [F] s'est retrouvée attributaire du fonds de

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CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69ada2b6cdc6046d47f4219f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DOLLEY Ministère Public :// R. LE TIEC Juges : C.RALYS Président : J-Y.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaae4cdc6046d47f4e27d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DOLLEY Jugement prononcé par remise au greffe le 14.10.2025 A la date du 09.10.2025, le dirigeant de la société a déclaré au Greffe de ce Tribunal que la société se trouvait en état de cessation des

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adabddcdc6046d47f4f325

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DOLLEY Jugement prononcé par remise au greffe le 21.10.2025 A la date du 16.10.2025, le dirigeant de la société a déclaré au Greffe de ce Tribunal que la société se trouvait en état de cessation des

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adabf4cdc6046d47f4f4a1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DOLLEY Jugement prononcé par remise au greffe le 21.10.2025 A la date du 16.10.2025, le dirigeant de la société a déclaré au Greffe de ce Tribunal que la société se trouvait en état de cessation des

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CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac03cdc6046d47f4f577

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DOLLEY Jugement prononcé par remise au greffe le 21.10.2025 A la date du 16.10.2025, le dirigeant de la société a déclaré au Greffe de ce Tribunal que la société se trouvait en état de cessation des

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac1fcdc6046d47f4f6f9

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DOLLEY Jugement prononcé par remise au greffe le 21.10.2025 A la date du 17.10.2025, le dirigeant de la société a déclaré au Greffe de ce Tribunal que la société se trouvait en état de cessation des

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69ada55fcdc6046d47f44cb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DOLLEY Ministère Public :// R. LE TIEC Juges : C.RALYS Président : J-Y.

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TCOM

R E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)

69b6d09ecdc6046d47c26dbe

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

INTERIM rue René Panhard 59128 Flers-en-Escrebieux Ayant pour avocat Maître VANACKER Samuel, avocat au barreau de Lille, Non comparant, D'une part, Défenderesse : CHEVALET Echafaudages 87, rue Etienne Dolet

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TCOM

DELIBERE

69f469c0cdc6046d473145d3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

JUGEMENT DU 28/04/2026 DEMANDEUR(S) : [B] [V] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [F] [E] DEFENDEUR(S) : [U] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : CASTEL [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: GREFFIER : Me DOLLEY

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