La vente et le commerce en magasin de Produits de nettoyage et d'entretien, article en papier à usage sanitaire ou domestique, exclusivement neufs.

Par jugement en date du 30/10/2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Laboratoires PARIS DOME SAS.

pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la société MYLIGHT 150 SAS, anciennement dénommée ALASKA ENTRE 2025R322 ENERGIES, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP BERTIN & PETITJEÂN-DOMEC

Distribution de végétaux, fleurs, graines, engrais, produits et articles de jardinage, fournitures pour le jardin et l'environnement, produits phytosanitaires, plans, arbres et arbustes, animaux domestiques

adresses mails qui ont reçu ce mailing et indique que le client final de la société DORMECA AERO prévoit de mandater son service juridique, liste qui n'a jamais été transmise.

INDUSTRIES, dont le siège social est ZAE du Roc de la Peyre 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEAC – RCS de Bergerac n° B 449 940 832 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DOMERCQ AVOCAT - Me Amélie DOMERCQ

2021B01517) Activité : Création de modèles pour les articles d'habillement, chaussures, bijoux, accessoires de mode et articles de puériculture, ainsi que pour tous les autres biens personnels et domestiques

l'animalerie et plus spécifiquement les aliments, les accessoires, les vêtements, les produits d'hygiène et d'entretien et tous autres produits s'y rattachant ou similaires à destination de tous animaux domestiques

L'article L. 224-15 du code de la consommation est applicable aux consommateurs non domestiques qui emploient moins de cinquante personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total de bilan annuel

Nettoyage industriel et domestique. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame, [F], [Y], représentant légal de la SARL LA SALLE, assisté de Me Amélie DOMERCQ de la SELARL DOMERCQ AVOCAT, Avocate au Barreau de Toulouse,

de la : SAS à associé unique TBM SERVICES [Adresse 1] Nom commercial : TBM SERVICES Activité : Montage et démontage de structures métalliques, ferraillage, nettoyage industriel de chantiers et domestique

avisé ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ; ORDONNE la poursuite de la période d'observation de : Monsieur [E] [L] [Adresse 2] Activité : réparation d'autres biens personnels et domestiques

procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS ENTOMOJO [Adresse 1] Nom commercial : [C] Activité : La conception, le développement et la vente de produits alimentaires et non alimentaires pour animaux domestiques

La plomberie, notamment : installation, dépannage, rénovation, mise en service, entretien et réparation d'installations sanitaires d'eau (appareils, canalisations) domestiques ou industriels.

recherches concernant l'assainisseme Toutes études et recherches concernant l'assainissement, l'alimentation en eau potable et le traitement des eaux en vue de leur utilisation pour tous usages domestiques

[A] [W] [Z] [Adresse 1] Activité : réparation d'autres biens personnels et domestiques inscrit au Répertoire Sirene sous le n° 512138025. Nomme M. [I] Renouard, juge-commissaire.

liées à la taille de son groupe ainsi qu'à ses données financières qui font ressortir une rentabilité structurelle et à son positionnement et sa connaissance du marché des produits de divertissement domestique