INDUSTRIES, dont le siège social est ZAE du Roc de la Peyre 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEAC – RCS de Bergerac n° B 449 940 832 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DOMERCQ AVOCAT - Me Amélie DOMERCQ

2021B01517) Activité : Création de modèles pour les articles d'habillement, chaussures, bijoux, accessoires de mode et articles de puériculture, ainsi que pour tous les autres biens personnels et domestiques

dernier rang pour un chantier commandé et situé en France, où la sous-traitance de rang précédent (entre les sociétés ARKAL et METAUX EXPRESS) doit d’abord être examinée notamment quant à d’éventuels dommages-intérêts

la rupture brutale, intempestive et déloyale des négociations d'acquisition ; * Condamner in solidum les sociétés DOCAPOSTE et LA POSTE à payer à Monsieur [O] [R] la somme de 100 000 € à titre de dommages

les remontées d’informations et la politique du réseau LAND ROVER l’encrassement prématuré du FAP en cycle urbain, les problèmes récurrents de dilution excessive de gasoil dans l’huile moteur et les dommages

braquage survenu dans le centre logistique de GEODIS à [Localité 13] (69) le matin du 12 mars 2020 afin de permettre au Tribunal de Céans de se déterminer sur les responsabilités encourues au titre des dommages

euros TTC pour la période allant de mars 2020 à juillet 2021, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 11 juillet 2023 ; CONDAMNER la société URBAN STEEL GROUP au paiement de dommages

NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES (CNMP) et MMA IARD acceptent le désistement d’instance et d’action de la société TOKIO MARINE EUROPE SA et concluent en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur en donnera

13 634,50 euros, perçue à titre d’acompte, par la société BSI CONCEPT à la société GERINVEST ; CONDAMNER la société BSI CONCEPT à payer la somme de 2 000,00 euros à la société GERINVEST à titre de dommages

Le tribunal a condamné la société ECO STAR à payer la somme de 5 500 € correspondant à la facture impayée, ainsi que 40 € de frais de recouvrement, 1 000 € au titre du préjudice moral et 1 000 € pour

Le Président du tribunal de grande instance de Perpignan a ordonné, le 6 septembre 2017, une expertise judiciaire sur les responsabilités des dommages et l’évaluation des préjudices. 6.

CONDAMNER monsieur [V] [K] au paiement de la somme de 4000€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Le tribunal constate la non-publication des comptes et enjoint au président des sociétés de publier les comptes annuels sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, par société et par document. L

Le tribunal condamne le restaurant à payer la somme de 35 859,12 €, avec intérêts légaux à compter de l'assignation, et ordonne la restitution du matériel sous astreinte de 150 € par jour de retard. L

refus de s’acquitter de la facture numéro 22.05.409 et rejeter toute demande de la société IDO Concept à ce titre Condamner la société IDO Concept au paiement de la somme de 36 300 euros au titre de dommages

frais avancés au dépôt de la société [K] [J] une fois les causes du jugement à intervenir exécutées ; Condamner la société JAMES FERMETURES à payer à la société [K] [J] la somme de 2 000 € à titre de dommages

pas de la réalité d’un préjudice financier distinct de celui résultant du retard de paiement indemnisé par l’octroi des intérêts moratoires par conséquent il convient de la débouter de sa demande de dommages

La SAS CSP a mandaté le cabinet CL International pour déterminer les causes du sinistre et l’étendue des dommages et un expert judiciaire a été désigné par les tribunaux tunisiens.