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la personne de Maître [A] [X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la la société ARIC et de la société Innovassur [Adresse 6] Monsieur [I] [J] [U] [Adresse 7] Représentées par la SCP CABINET BOURLION

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2è chambre

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Commerce

22 avril 2025

Courriel de Bourgogne Informatique Services du 29 septembre 2021 et devis annoncé 49. Courriel de Bourgogne Informatique Services du 13 octobre 2021 50.

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

16 janvier 2025

PARTIES EN DÉFENSE : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE (SASU) Dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 388

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Chambre 01

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Commerce

7 octobre 2025

Il ne disposait d'aucune expérience dans le domaine de la restauration, et n'était titulaire d'aucun diplôme dans ce domaine.

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

13 octobre 2025

[Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, [Adresse 1], [Localité 2] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

13 octobre 2025

Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON

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audience ordinaire

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Commerce

21 avril 2026

Dominique CHAUFFOUR Juges : M. Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me C.

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