Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 22/01/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, présidant l'audience, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge.

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

MELONI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien PAOLINI * Monsieur Christian CHIARI Greffier : Maître Marie-Charlotte

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/04/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 09/04/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, Délibéré par les mêmes juges.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/04/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, présidente présidant l'audience, M. Jean-Michel Russo, juge, et M. Dominique Gruson, juge.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15/01/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15/01/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15/01/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15/01/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, présidant l'audience, M. Jean-Michel Russo, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 09/04/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 09/04/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.