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122 résultats pour « Domnine ANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK

69ef711acdc6046d47b866d8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

André MONDOLONI, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 06

J00416 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT

6a0c0bb3cdc6046d47297676

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a213c1cdc6046d47f8ecff

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours, Délibérée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SAS Dépil Techc/SAS Dépil Tech

69a224d0cdc6046d47fa5093

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours, Délibérée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU PALMASc/SAS PALMAS

69a22649cdc6046d47fa6dde

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARL M2RS RIVIERAc/SARL M2RS RIVIERA

69a2279dcdc6046d47fa895e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a2296ecdc6046d47faadfe

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SAS ECO LOGIS PLUSc/SAS ECO LOGIS PLUS

69a224f8cdc6046d47fa53bf

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a214c3cdc6046d47f900c0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours, Délibérée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARL MAG 3c/SARL MAG 3

69a22702cdc6046d47fa7ccf

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd3d2acdc6046d475251cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a213d4cdc6046d47f8ee74

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours, Délibérée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a213e8cdc6046d47f8efb8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours, Délibérée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU DANAc/SAS DANA

69a226b4cdc6046d47fa7686

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

DMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me Nathalie THOMASc/SAS Le Point Français

69a229b8cdc6046d47fab40e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours, Délibérée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a22ce6cdc6046d47faf359

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU ESAc/SAS ESA

69a22540cdc6046d47fa592b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARLU JOYAOc/EURL JOYAO

69a22696cdc6046d47fa7441

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54dd8cdc6046d4746f9df

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54ea1cdc6046d474706c6

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle