PAR CES MOTIFS, Donnons acte à la SAEM RIVES & EAUX DU SUD-OUEST de son désistement d'instance ; Donnons acte à la partie défenderesse de son acceptation du désistement sollicité ; Constatons l'extinction

La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JOUVE, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président

DONNONS ACTE à la compagnie MMA IARD, ès qualités d'assureur de la société AIR FROID SASU, de son intervention volontaire à l'instance.

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la société ILETROK à payer à la Société EDF la somme de 15 271,23 € à titre provisionnel ; Donnons acte à la société EDF qu'elle abandonne le surplus de ses

dispositions des articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu l'exploit introductif d'instance délivré par acte du 26 février 2025, Homologuons l'accord intervenu entre les parties en cours de procédure, Donnons

DONNONS ACTE à la SAS [O] AND PARTNERS de ce qu'elle formule ses protestations et réserves d'usage.

et suivants du Code de Procédure Civile, DECLARONS PARFAIT le désistement d'instance et d'action de la SA BPCE FACTOR, DECLARONS PARFAIT le désistement d'instance et d'action de la SAS [L] [Q], DONNONS

La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Sandrine DRUGUET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi Madame

liquidés à la somme de de 38.65 Euros TTC dont 6.44 Euros de TVA, PAR CES MOTIFS En référé, Tous droits et moyens réservés quant au fond, Statuant par décision contradictoire, et en premier ressort, Donnons

DONNONS ACTE à la SAS COLAS de ce qu'elle ne s'oppose pas à l'organisation de la mesure d'expertise sollicitée sous les plus expresses réserves.

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, DONNONS ACTE à Madame [X] [C] de son désistement d'instance, DONNONS ACTE à la société FAMBRE OPTIQUE et à Monsieur [J] [U] de leur accord

Sur les dépens Attendu que les dépens seront laissés à la charge des sociétés demanderesses ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Nous, juge des référés, Donnons

PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, DONNONS ACTE à la SMA SA de son intervention volontaire.

entendue à l'audience du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON

PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, DONNONS ACTE à la société de droit suisse, [H], [U] SUISSE D'ASSURANCES, de ce que sans aucune

l'audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON

l'audience du 2 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON

La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président