CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 692 résultats pour « Donton »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69a242c0cdc6046d47fc6cbe

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

------SUR CE A l'audience la SAS [F] a déclaré se désister de l'instance et de l'action ; Nous lui en donnerons acte et rendrons une décision de désistement ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement,

Source officielle

Page 1 sur 85

Suivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

NSELE DONTONI, Gaetan

SIREN 847728136Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

04/12/2022

Voir →

Radiations

Dontone Co

SIREN 888218948Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

14/10/2022

Voir →

TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1970ecdc6046d4725af65

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Nous donnerons acte à la SAS SERMA SAFETY and SECURITY de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SA SYSTRA.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a181c8dcdc6046d47395012

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Nous leur en donnerons acte et constaterons l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. Nous statuerons donc ainsi qu'il suit.

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

69d62752cdc6046d47814921

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Donnons acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.

Source officielle
TCOM

Référés

69de2634cdc6046d47317e61

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

que, suite à cet accord, la SCI [Localité 1] demande au juge des référés de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la société CENTRALE D'ACHAT UBALDI ; que nous donnerons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea7e7bcdc6046d474d44e6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Nous donnerons acte aux société NESTLE de ce qu'elles ont communiqué à [L] ÉMERGENCE et IMAGINE la version non confidentielle de ce rapport dans le délai fixé par notre ordonnance du 20 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JOUVE, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1cbd7cdc6046d4728eeb6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ces motifs Donnons acte à la SAS AGENCE DU MARCHÉ DES VALLÉES - AMV 92 de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS COMPTAJEF EXPERTISE, qui l'accepte.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caaa29cdc6046d478714df

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f016cdc6046d47162e4f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

l'audience du 2 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da1df3cdc6046d47dd8fbe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caaa7dcdc6046d4787198f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience des référés du 09 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caaabdcdc6046d47871ceb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience des référés du 09 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, assisté de : * la société DIVA, - SAS - * Madame Emmanuelle DONJON,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118157cdc6046d47ab271f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb4d6cdc6046d4707f4ca

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Sandrine DRUGUET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi la Présidente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f006cdc6046d47162d64

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

l'audience du 2 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da1ddecdc6046d47dd8e7f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baac7dcdc6046d4716e07c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La cause a été entendue à l'audience des référés du 03 avril 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1180d6cdc6046d47ab1f33

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69baabb1cdc6046d4716c906

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON

Source officielle