par Me Sandrine LEGAY ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Luce BALME ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SOCANOR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yann LE DOUARIN

DEMANDEUR : * SAS, [R], , [Adresse 1], Représentée par Me Thomas DOUARCHE, de la SELARL DECKER, avocat au barreau de Toulouse, Comparante, En présence de Monsieur, [S], [I], président de la SAS QM

français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 20/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : La SÀRL LES [Localité 1] DOUCHES

La déclaration a été effectuée le 21 janvier 2026 par : La SAS, [Adresse 1] DOUCHE, [Adresse 2] représenté(e) par son dirigeant Convocation lui a été adressée le 21 janvier 2026.

DEMANDEUR : * SAS Transports ELYSIS, [Adresse 1], comparante, en la personne de Monsieur [R] [V], président de la SAS ELYSIS, société présidente de la SAS Transports ELYSIS, assisté de Me Thomas DOUARCHE

judiciaire déposée au greffe le 12 mars 2025 par : SAS GROUPE SEN SECUR 86 [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 904 944 220 (2021B00970) Activité : Fourniture et installation de douche

* Pour les pare douches – valeur 1260 € Il rappelle que l'article 3.3.9 du CCTP lot 9 C plomberie sanitaire prévoit l'installation de parebaignoire et non de pare douche.

La société SNTPF a obtenu le 23/06/2020 un marché de réfection de sanitaires et de douches au Lycée Jeanne d'Arc à [Localité 1] (61) signé avec le maitre d'ouvrage l'Association [M] [C] La société SNTPF

Un sinistre affectant l'opération susvisée a été déclaré pour de s infiltrations au travers de joints de douche et de la rosace de robinetterie concernant le logement situé au, [Adresse 4].

L'installation et la maintenance de systèmes de distribution d'eau, la pose de sanitaires, WC, douches et éviers.

Outre des problèmes de comptabilité du chantier, un litige a opposé la SNC GCR à la SAS [K] [U] au titre de plusieurs non-conformités ou désordres : * Au niveau des bacs à douche : il serait apparu de

Représentée par Me Sandrine LEGAY ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Luce BALME ([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 2/ SA SOCANOR [Adresse 2] Représentée par Me Yann LE DOUARIN

présence de câbles électriques non attachés dans les règles de l'art, de conducteurs en dehors de l'armoire électrique, d'une attente « sèche serviette » non conforme à la réglementation dans les zones de douche

provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire. » Attendu que le devis établi le 19 juin 2025 prévoit notamment dans le pédiluve et la zone douche

Intérêt de la reprise Le projet de reprise s'inscrit dans une logique de synergie technologique dans la mesure où la société SMARTEMBED apporte une expertise dans le domaine des douches connectées et

davantage finalisé ; * le WC d'origine n'est pas déposé et les raccordements d'origine sont toujours présents ; * le carrelage de la cuisine n'est pas déposé à 90 % ; * la robinetterie dans la salle de douche

-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagé de manière à garantir l'intimité personnelle

À l'occasion d'une première inspection, le chantier naval a constaté, en déposant le coffre du couloir de circulation pour accéder au bac de relevage des eaux usées de la douche, que le navire présentait