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11 résultats pour « Doumas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69dfddafcdc6046d475dda70

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00260 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL DOLMA DEMANDEUR L'ASSOCIATION

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf56b3cdc6046d4780945f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : B0003157 N° PCL : 2025J01091 N° RG : 2025P01809 SAS BEAUTY DOUAA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8aa30cdc6046d471f8152

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

75003 PARIS et par Me Rémi PRADES 190 Boulevard HAUSSMANN 75008 PARIS DEFENDEUR SAS ENTREPRISE ALAIN LE NY 3 Chemin du Bois de Longe 69570 Dardilly comparant par Me Guillaume BOULAN 121 Avenue PAUL DOUMER

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc96acdc6046d47e48eb5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [H] [Y] 27, RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER Représentant (s) : Défendeur(s) : LES BLES TENDRES (SARL) 35, Rue Paul Doumer 34690 Fabrègues

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4ca4cdc6046d47e651d9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 18 avril 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL CHARENTES FRANCE SECURITE 30 CRS PAUL DOUMER

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TCOM

Trib. de Commerce

69c96151cdc6046d476b1a70

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'entreprise, demeurant 13, route d'Anzin - 62161 DUISANS, ayant pour Conseil la SELARL VINCHANT LAMORIL, prise en la personne de Maître Matthieu LAMORIL, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant 27 Rue Paul Doumer

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c00272cdc6046d478c635f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

la somme de 80 euros à titre d'indemnité forfaitaire au titre de l'article L441-10 du code de commerce ; Déboute la société LOCADIAL de sa demande de paiement de la somme de 2 800 euros à titre de domma

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TCOM

chambre 1-2

69cf18f0cdc6046d47ecc2b3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Gentilly - RCS de Créteil 383 870 714 Partie demanderesse : comparant par la SCP CRTD & ASSOCIES représentée par Me Frédéric Santini, avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine, sise est 121 rue Paul Doumer

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69be7ccdcdc6046d476e9cd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente, de déterminer les responsabilités éventuellement encourues ; Recueillir et annexer au rapport les éléments relatifs aux préjudices allégués et domma

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TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

agissant par Me Christophe SIZAIRE et comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Avocat (R142) 2) SAS KAUFMAN & BROAD HOMES, dont le siège social est 17, Quai du Président Paul Doumer

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TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ECM a indiqué initialement que le maître d'ouvrage sur ce chantier était la SCCV PAUL DOUMER, mais elle s'est gardée de l'assigner et s'est abstenue de communiquer le marché qui la liait à ladite société

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