Le 11 décembre 2023, un devis n°23 10 410 A a été soumis pour des travaux de drainage, pour un montant de 16 070 euros HT (19 284 euros TTC).

AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE JEREMY TOUTAIN [Localité 1] (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE DE TERRASSEMENT, AMENAGEMENT EXTERIEUR, TRANSFORMATION D'ESPACES EXTERIEURS, DESOUCHAGE, DRAINAGE

judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : SAS [S] (SAS) Tous travaux de terrassement, as sainissement, drainage

Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur [G] [B] [Adresse 1] Activité : Travaux agricoles et travaux publics, enrobés, terrassements, drainages

réseaux de prestations de services concernant les activités définies ci-dessus ; Centrale d'achat et de référencement auprès de ses affiliés ; Le développement d'un ou plusieurs sites inerte destinés à drainer

Adresse 2] et par SKDB ASSOCIES Représentée par ME Stéphanie KALOFF [Adresse 3] DEFENDEUR [U] [T] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 6] et par Me REMI-PIERRE DRAI

Me Jacques MONTA [Adresse 6] et par SKDB ASSOCIES Représentée par ME Stéphanie KALOFF [Adresse 3] DEFENDEUR SAEM QUODAM [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me REMI-PIERRE DRAI

Copie exécutoire : DRAI Jean-Elie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/01/2025 PAR M.

, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur et le cas échéant des contrôleurs, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en drais

revêtement de sol souple, * les interrogations émises en fin de notre note technique à propos de l'étanchéité des châssis à l'interface menuiserie maçonnerie en liaison au plancher comme à propos du drainage

[W] [G], demeurant [Adresse 2], présent, assisté par Me Cyril Drai, avocat (D1231).

Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me KAUFMAN Gautier Avocat (C697) ET: KLEVERAGE SPRL, dont le siège social est [Adresse 2], BELGIQUE Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Elie DRAI

SA LES HOTELS BAVEREZ, dont le siège social est 2 place des Pyramides 75001 Paris - RCS B 572 158 558 Partie défenderesse : assistée de Me BONNABRY Clémence Avocat et comparant par Me DRAI Rémi-Pierre

destination de la rampe, à savoir que l'approvisionnement des trémies était prévu directement par camions et non par chargeurs comme c'est souvent le cas; * La société SMEG a fait de son dispositif de drainage

D546) ET : 1) SA LES HOTELS BAVEREZ, dont le siège social est 2 place des Pyramides 75001 Paris - RCS B 572 158 558 Partie défenderesse : assistée de Me BONNABRY Clémence Avocat et comparant par Me DRAI

D546) ET : 1) SA LES HOTELS BAVEREZ, dont le siège social est 2 place des Pyramides 75001 Paris - RCS B 572 158 558 Partie défenderesse : assistée de Me BONNABRY Clémence Avocat et comparant par Me DRAI

MOTIFS Le tribunal statuant par jugement contradictoire en premier ressort, prononcé par sa mise á disposition au greffe conformément a I'article 450 al 2 du Code de procédure civile : Avant dire drait

par sa mise à disposition au Greffe RG 2024035681 ENTRE : SAS JORDAN, RCS de Bobigny B 490 987 302, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : comparant par Me Cyril DRAI