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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b0edcdc6046d4780a593

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste BARDINET Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08cf4cdc6046d47d2cc52

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

MARBRERIE JEAN [J] [Adresse 2] représentés par Maître Hassiba JEFFROY et Maître Christelle MATERA DÉFENDEUR MARBRERIE JEAN [J] [Adresse 3] RCS [Numéro identifiant 2] représenté(e) par Maître Julie DRONVAL

Source officielle