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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b0fcdc6046d47ea80ad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [L] [J]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b8bcdc6046d47ea8b7a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

(prise en la personne de Me [T]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7afdcdc6046d47ea7f6b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Judiciaire : la SELARL B.G.H. en la personne de Me [V] [M] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b38cdc6046d47ea83b6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ordonnance du Juge Commissaire en date du 17 octobre 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b4acdc6046d47ea8656

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [L] [S]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b67cdc6046d47ea889d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

(prise en la personne de Me [R]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b7acdc6046d47ea8a28

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

(prise en la personne de Me [R]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b9dcdc6046d47ea8d2a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [A] [V]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7bb0cdc6046d47ea8e9f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [T] [F]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7bc1cdc6046d47ea8fa3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

(prise en la personne de Me [U]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7bd4cdc6046d47ea90d7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

(prise en la personne de Me [C]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7be7cdc6046d47ea922a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

(prise en la personne de Me [S]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7bfacdc6046d47ea9356

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

(prise en la personne de Me [M]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccb0becdc6046d47b32a5c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

personne de Me [C] [D] Mandataire Judiciaire : Maître [E] [Z] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b22cdc6046d47ea8207

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

présente instance le 19 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dba3cdc6046d47a88614

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd13b5cdc6046d47bb870b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

été entendue en Chambre du Conseil du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Pascal DROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccd198cdc6046d47b5ec7a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

été entendue en Chambre du Conseil du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Pascal DROUX

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4bfeccdc6046d4761a35e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL MVA [Adresse 1] Nom commercial : MONTAGE DROUAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb692cdc6046d470810ed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

: la SELARL B.G.H. en la personne de Me Adrien HARDY L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX

Source officielle

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