le siège social est [Adresse 2] – RCS de Créteil B 833 921 232 Partie défenderesse : assistée de la SELAS BAZE AVOCATS - Me Samy ZAROURI Avocat (RPJ124184) et comparant par la SCP Eric Noual Nicolas Duval

Par ordonnance en date du 07/04/2026 de Monsieur [L] [F], la SCP [T] [R] - [J] [W] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [W] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 07/04/2026 de Monsieur [K] [B], la SCP [S] [H] - [J] [Q] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [Q] a été désignée en qualité d'expert.

Par ordonnance en date du 07/04/2026 de Monsieur [P] [Q], la SCP [L] [S] - [I] [B] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [B] a été désignée en qualité d'expert.

Madame Elisabeth Duval, juge-commissaire a émis par oral un avis favorable à l'adoption du projet de plan.

La SAS DUVAL PROMOTION ne s'est pas présentée, ni faite représenter.

. - Me Christophe DUALE - [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : LA SAS HAUTES PYRENEES IMMO - [Adresse 4] Composition du tribunal lors des débats Président : M. Jean Michel JULIAN Juges : M.

La SCP [W]-HAZANE-DUVAL a été désignée en qualité de liquidateur. Le liquidateur a mis en demeure M.

FOIX 26/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-six janvier deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Bruno DUVAL

CONSTRUCTION EQUIPEMENTS [Adresse 1] comparant par Me Amany GIRGIS [Adresse 2] et par Me Armelle BELLON [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEURS SARL RIM CONSTRUCTIONS [Adresse 4] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL

GROUPE AKF [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Antoine BAUDART [Adresse 3] SQUARE [Adresse 4] DEFENDEURS SAS KAR NETWORK [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL

A l'audience de ce jour, ont comparu : * BETOSYSTEME DECOR, représentée par son dirigeant, Monsieur [J] [E], assisté de Monsieur [K] [S], comptable, * SCP PHILIPPE ANGEL - [R] [T] - SYLVIE DUVAL mission

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 JANVIER 2026 DEMANDE DE SANCTION Sur requête de la SCP ANGEL, [U] DUVAL en la personne de Maître, [L], [U] ès qualités de

Nomme Mme Elisabeth Duval, juge commis. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [N] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire.

Localité 1] sous le numéro 850 360 512 Débats à l'audience en chambre du conseil du 05/01/2026 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre de conseil du 05 janvier 2026Président: - Monsieur Bruno DUVAL

au RCS de [Localité 1] sous le numéro 389 952 409 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06 octobre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Monsieur Bruno DUVAL

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Yvon Donval, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/07/2025 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Yvon Donval, juge, M.