AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a272a7cdc6046d47ff7ea6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005454 Débiteur(s): [M] DUBOST ENVIRONNEMENT (SAS)
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VESSET, Paulette, Marie, Juliette, DUBEST
21/05/2024
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VESSET, Paulette, Marie, Juliette, DUBEST
15/05/2024
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HelloCreateFR, DUBEST, Elodie, Valerie, HAUPAIX
13/08/2023
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HelloCreateFR, DUBEST, Elodie, Valerie, HAUPAIX
24/11/2022
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HelloCreateFR, DUBEST, Elodie, Valerie, HAUPAIX
27/11/2020
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c42dcdc6046d47bffc67
9 avril 2026
9 avril 2026
débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel, dûment
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