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5 résultats pour « Dubos »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article 2-1

—

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de Mme Lucile Josse, sous-directrices, délégation est donnée à M.

Article 2

—

Stéphane Haramburu et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Lucile Josse, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des publics et des produits, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous

Article 1

—

Stéphane Haramburu, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre tous actes relevant de la sous-direction

LEGIARTI000036197575

—

Finess juridique 950110080 Finess géographiques 950000364 Etablissement CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS PONTOISE Code comptable 095032 Ville du comptable PONTOISE ETABLISSEMENT HOSPITALIER Code CPU 01951 Libellé CPU CPAM Pontoise Périmètre

Article ANNEXE 1

—

SUD ILE DE France AC MCO 9 636,32 9 636,32 Occitanie 1342 1342 340780477 CHU MONTPELLIER AC MCO 4 085,00 4 085,00 Ile-de-France 1951 1951 950000364 950110080 CH René Dubos AC MCO 3 352,50 3 352,50 - - Ile-de-France 1951 1951 950000331 950110049