[E], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Cyrille de CREPYJUGES: Frédéric BASSETNicolas DUCHET

Le délai de prescription a donc commencé à courir le 23 septembre 2019, date de la facture, pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 22 septembre 2024.

[X], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Cyrille de CREPYJUGES: Frédéric BASSETNicolas DUCHET

Dirigeante : SAS HOLDING DUCREUX (RCS [Localité 1] 881 381 073) représentée par Monsieur Maxime DUCREUX en qualité de président Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort

rôle sous le numéro 2026001872, Après que la cause ait été appelée à l'audience du 06 mai 2026, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Pascal STANDAERT, Juge, Monsieur Florent DUCRUET

Robert TERRAS, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. 2024020651 - ENTRE - La société NICOLETTA ET CIE, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Jean-Christophe DUCHET

Localité 1]-[Localité 2] sous le N° 579 800 103, dont le siège social est situé [Adresse 4], Représentées par la SCP FGB, agissant par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de Melun, et par la SELARL DUCROT

comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me David HAYOUN [Adresse 3] DEFENDEUR SASU HELLIO SOLUTIONS [Adresse 4] comparant par Me Aude BLAISE [Adresse 5] [Localité 1] et par Me Sandy DURET

DÉFENDERESSE - représentée par Maître Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - [Adresse 1].

Monsieur Sylvain GARNET, présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET

DEMANDEUR SAS SOLAIRE CLIM CHAUFFAGE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET LEX-PART AVOCATS Mes [H] [Q] et [J] [T] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU HELLIO SOLUTIONS [Adresse 3] comparant par Me Sandy DURET

légale : Madame [C] [V], présente à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET

SIREN : 451 927 297 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Nicolas DUCHET

SIREN : 791 239 734 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Nicolas DUCHET

assisté de Maître Eric SEUTET Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Frédéric BASSETNicolas DUCHET

Pierre DUCHENE, président M. Emmanuel SAGE et M.

légal : Monsieur [Z] [S], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET

, ès qualités d'Administrateur provisoire Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Nicolas DUCHET