AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
6a0c4ed8cdc6046d472efdbb
4 mai 2026
4 mai 2026
[V] [R], gérant de l'EURL HOME ACCESS CONCEPT, assisté de Me Noémie DUFAY, avocate, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites
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Trib. de Commerce
69c6a2f2cdc6046d472dda06
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Patrick THIVILLIER Juges : Madame Mireille DUFFAY, Monsieur Sylvain LEPETIT, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle
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