Dans ses conclusions, l'EARL MENAUT demande au tribunal, vu les articles 1103, 1231-1 et suivants, 1347 et 1240 du code civil, de : Sur la demande de l'EARL MENAUT, Condamner la SARL RECTIF [Localité

Jugement prononcé le 14 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe et signé par Mme Françoise MENARD, Présidente, et Mme Sandra ÇAKIR, Greffière d'audience.

Jugement prononcé le 14 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe et signé par Mme Françoise MENARD, Présidente, et Mme Sandra ÇAKIR, Greffière d'audience.

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Françoise MENARD, Mme Caroline MAILLARD et M.

[X], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CHAPEL, avocat à RENNES, devant : Mme Françoise MENARD

[W], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CHAPEL, avocat à RENNES, devant : Mme Françoise MENARD

[B], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CHAPEL, avocat à RENNES, devant : Mme Françoise MENARD

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Françoise MENARD, Mme Caroline MAILLARD et M.

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Françoise MENARD, Mme Caroline MAILLARD et M.

Tribunal de Commerce le 10 Janvier 2025 par la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [Q] [W], mandataire judiciaire, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Françoise MENARD

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Françoise MENARD, Mme Caroline MAILLARD et M.

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

personne de Me, [W], [F], mandataire judiciaire, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil mais a été représentée par Mme, [U], [T], muni d'un pouvoir, devant : Mme Françoise MENARD

Copie exécutoire : SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER - Maitre Jean-Didier Meynard Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

GAUTHIER MARIE – Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 2] et par [P] - Mes [M] [Z] et [O] [L] [Adresse 3] 69263 [Adresse 4] 09 SASU APRIL MOTO [Adresse 5] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

Représentant légal : Mme [A] [B], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Françoise MENARD

Hervé DUMOUCEL et Mme Françoise MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 15 Janvier 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

2015070199 ENTRE : SAS PILLER FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 582005708 Partie demanderesse : assistée de Me Gustave NOUKAGUE Avocat (L234) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard