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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c42dcdc6046d47bffc67

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel, dûment

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba6cacdc6046d4722136e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

déposé une déclaration de cessation des paiements en date du et sollicite du tribunal l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30a9cdc6046d475bb064

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel, dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba662cdc6046d47220d99

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

déposé une déclaration de cessation des paiements en date du et sollicite du tribunal l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; La cause a été appelée à l'audience de ce jour, le débiteur dument

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9c5e6cdc6046d47a6d6fa

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Que l'instance n'a pas pu être entendue ce jour pour non comparution de Monsieur [L] [R], gérant de la société STRAT'HOME (SARLU), dûment convoqué ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba3cccdc6046d4721e8d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les parties ont été dûment convoquées par les soins du greffe conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce à l'audience du 07/05/2026 à 09 h 00.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9f3cdc6046d47a4b8e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La SASu LOCASSOM dûment convoquée à chacune des audiences, n'était ni comparante, ni représentée.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a98dcdc6046d47a4b212

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La SAS Ets [Q] & FILS dûment convoquée à chacune des audiences, n'était ni comparante, ni représentée.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3049cdc6046d475ba8cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SASu METTALIX CONSTRUCTIONS, dûment convoquée à chacune des audiences, n'était ni comparante, ni représentée.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738edcdc6046d47fdf820

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SASu GOMES SECURITE PROTECTION, dûment convoquée à chacune des audiences, n'était ni comparante, ni représentée.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda04ccdc6046d47069988

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel, dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc71d1cdc6046d47e9b309

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc71eecdc6046d47e9b5b5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc71fccdc6046d47e9b6f9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9fc3cdc6046d470690b4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel, dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e347ddcdc6046d47ab124c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34823cdc6046d47ab1933

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

simplifiée; Attendu que SELAS BODELET - LONG, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3489acdc6046d47ab20e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

simplifiée ; Attendu que SELAS BODELET - LONG, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e348b3cdc6046d47ab2288

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

simplifiée ; Attendu que SELAS BODELET - LONG, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e348f6cdc6046d47ab2695

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le débiteur a été dûment

Source officielle