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Trib. de Commerce

69d768dbcdc6046d479f77df

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

assignationen date du 30 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c57ba9cdc6046d47111b8c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

date du 28 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d797cdc6046d47f2ea8b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Conseil du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pascal LECROQ, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76a39cdc6046d479f9435

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb184dcdc6046d47c8491e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae835dcdc6046d4703f630

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54c6ecdc6046d470c68d1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55000cdc6046d470cc2ca

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5542dcdc6046d470d23bc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554cacdc6046d470d3574

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * -assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554d9cdc6046d470d36ae

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb17f3cdc6046d47c83dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

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Trib. de Commerce

69fb188bcdc6046d47c84d34

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2026 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

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Trib. de Commerce

69ae8346cdc6046d4703f435

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL

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Trib. de Commerce

69ae83a5cdc6046d4703fbcf

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL

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Trib. de Commerce

69ae8437cdc6046d4704078d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL

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Trib. de Commerce

69c54998cdc6046d470c1aa9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL

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Trib. de Commerce

69c55438cdc6046d470d24d1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

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Trib. de Commerce

69c55442cdc6046d470d2625

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

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Trib. de Commerce

69c55488cdc6046d470d2f34

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL

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