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76 résultats pour « Duterque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef188cdc6046d4721f3e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DUTERTRE Juge-Commissaire et Me [U] Mandataire judiciaire La période d'observation a été fixée jusqu'au 03.09.2026 Les intervenants ont été appelés à se présenter à l'audience du 04.05.2026 Le Débiteur

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb4365cdc6046d475d3a3b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DUTERTRE Juge-Commissaire et Me [E] Mandataire judiciaire La période d'observation a été fixée jusqu'au 21.04.2026 Les intervenants ont été appelés à se présenter à l'audience du 20.04.2026 Le Mandataire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb4391cdc6046d475d3dcd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DUTERTRE Juge-Commissaire et Me [X] Mandataire judiciaire La période d'observation a été fixée jusqu'au 21.04.2026 Les intervenants ont été appelés à se présenter à l'audience du 20.04.2026 Le Mandataire

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec44cdc6046d479d2e27

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ2 Numéro de Rôle : 2024F745 : VP INVEST SARL Procédure Audience publique du sept

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa3fbcdc6046d47781706

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Qu'en conséquence le tribunal de commerce de Douai se déclarera incompétent au profit du tribunal de commerce de Dunkerque. Que le dossier sera adressé par le greffe à la juridiction compétente.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4edeacdc6046d479d4aeb

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 24/01/2025ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06/05/2024 dont copie

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb04cdc6046d479ca148

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ4 Numéro de Rôle : 2024F433 Procédure : EIRL [P] [E] DEBIT DE BOISSONS Prononcé

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CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa7bcdc6046d47f4dc8c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DUTERTRE C. RALYS Ministère Public :// Greffier : P.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa89cdc6046d47f4dd5c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DUTERTRE M. MOREL Ministère Public :// Greffier : P.

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TCOM

Référés - audience publique

6a31bf42cdc6046d478a9ae5

Commerce

11 juin 2026

11 juin 2026

METROPOLE par la société HEINEKEN ENTREPRISE à leur encontre ; Que, par ordonnance en date du 10 avril 2026, Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI a désigné le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec05cdc6046d479d0582

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ1 Numéro de Rôle : 2024F719 Procédure : EMETAN SARLU Prononcé en audience publique

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Trib. de Commerce

69b4ec96cdc6046d479d3522

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ3 Numéro de Rôle : 2024F794 : [X] SASU Procédure Prononcé en audience publique du

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Trib. de Commerce

69b4ee08cdc6046d479d4cd7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 24/01/2025ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcée par mise à disposition au greffe, rendue par Monsieur Christian VANDENEECKHOUTTE,

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Trib. de Commerce

69b4eeddcdc6046d479d5be8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ8 Numéro de Rôle : 2025F1 : PHARMACIE DE L'EUROPE SELARLU Procédure Prononcé en audience

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Trib. de Commerce

69b4ec84cdc6046d479d33fd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ95 Numéro de Rôle : 2024F789 Procédure : SASU YCMN RESTO SASU Prononcé en audience

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Trib. de Commerce

69b4ed9dcdc6046d479d460f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ7 Numéro de Rôle : 2024F801 Procédure : Monsieur [Q] [K] EI Prononcé en audience

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ed76cdc6046d479d4397

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 07/01/2025JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ6 Numéro de Rôle : 2024F800 : DIRECT-VERANDA SASU Procédure Prononcé en audience

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Chambre 02 (chargement)

69c3538dcdc6046d47d7a943

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Président de Chambre, * Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 7 octobre 2025, En présence du Ministère Public, Madame Marie-Noëlle COURTIAU-DUTERRIER

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Trib. de Commerce

69b4eadbcdc6046d479c9e89

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

STER SOMECA (RCS Dunkerque 350 889 986) a fait citer à comparaître Mme [I] [O] épouse [H] (née le [Date naissance 1]/1974 à [Localité 1]) et Mme [U] [V] (née le [Date naissance 2]/1964 à [Localité 1] section

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Trib. de Commerce

69b4edb5cdc6046d479d4759

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient

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