AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aed44acdc6046d470aad93
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ATHOS SCP EDITH COLOMB AVOCAT - [Adresse 2] ЕТ - [R] [G] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDELIR – vonvégorté non : DEFENDEUR - Pepresente par : Maître Jacques THOIZET - SCP THOIZET ET ASSOCIES - [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
68722c6220362f3558ec2e4d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ENTRE - la société LES GRANITS DU BOURBONNAIS, - SARL - [Adresse 11] [Localité 1] DEMANDERESSE- représentée par Maitre Edith COLOMB Avocat du Cabinet ATHOS AVOCATS, [Adresse 5] [Localité 6].
Source officielleChambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société COLOM lui a adressé un mail le 14 avril 2023, lui demandant de venir reprendre la marchandise. Elle a ainsi émis une facture de 13.451,38€ adressée à la société COLOM.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d19968cdc6046d4725d89d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2024068861 03/01/2025 ENTRE : la SAS FRAIKIN ASSETS, N° Siren 447895954, dont le siège social est au 9 rue du Débarcadère 92700 COLOMBES Partie demanderesse
Source officielle