N° RG : 2025F01233 La société JARDINS ET ESPACES VERTS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus n°321 486 789 (Maître [D], Avocat au barreau de Draguignan) C/ La société ANTICA Saint

Trois factures ont été éditées pour une somme totale de 24.354,60 € TTC. Malgré des relances, les factures sont restées impayées.

Trois factures ont été éditées pour une somme totale de 24.354,60 € TTC. Malgré des relances, les factures sont restées impayées.

Elle édite depuis 15 ans le magazine GRAZIA. Par ailleurs, à la fin du mois de mai 2022, REWORLD a acquis le magazine « Psychologies » auprès de la société Groupe Psychologies.

Elle édite depuis 15 ans le magazine GRAZIA. Par ailleurs, à la fin du mois de mai 2022, REWORLD a acquis le magazine « Psychologies » auprès de la société Groupe Psychologies.

En outre le preneur aura la charge d'effectuer dans les locaux les travaux qui seraient prescrits en matière d'hygiène, de santé, de sécurité électrique et de prévention contre l'incendie, par les lois

CONDAMNE Monsieur [M] [T] à restituer à Monsieur [F] [P] la somme de SEPT MILLE QUATRE CENT NEUF EUROS et UN CENT TTC (7.409,01 €).

Au demeurant, la société O FACADE n'a édité aucune facture.

Au demeurant, la société O FACADE n’a édité aucune facture.

Le 31 mai 2023, la facture du solde d'un montant de 25.175,80 € a été éditée, le chantier étant achevé. La SAS FLAT SPORT CHRONO a sollicité un échéancier pour régler cette dette.

Le 31 mai 2023, la facture du solde d’un montant de 25.175,80 € a été éditée, le chantier étant achevé. La SAS FLAT SPORT CHRONO a sollicité un échéancier pour régler cette dette.

légal à compter du 10 juin 2024 : La société APAVE demande que lui soit payée la somme totale de 5 514,44 euros se décomposant en : Au titre du contrat de coordination sécurité et protection de la santé

818 715 203 avec mention d'adresse de siège identique à celle où je me suis transporté, pas de procédure collective, ni d'établissement secondaire.

818 715 203 avec mention d'adresse de siège identique à celle où je me suis transporté, pas de procédure collective, ni d'établissement secondaire.

* La clause d'exclusivité est illégale car elle contrevient à l'article L. 1110-8 du Code de la santé publique et au libre choix des patients.

Abeille IARD et SANTE, venant aux droits d'Aviva, conteste la qualité d'assuré de la société Euroline et refuse le remboursement.

L'article L. 2261-2 du code du travail rappelle que la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur.

[Localité 1] sous le n° 815 310 974 Représentée par l'Avocat plaidant : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER TARDIVON GIRAULT SAINT