Trois factures ont été éditées pour une somme totale de 24.354,60 € TTC. Malgré des relances, les factures sont restées impayées.

Elle édite depuis 15 ans le magazine GRAZIA. Par ailleurs, à la fin du mois de mai 2022, REWORLD a acquis le magazine « Psychologies » auprès de la société Groupe Psychologies.

En outre le preneur aura la charge d'effectuer dans les locaux les travaux qui seraient prescrits en matière d'hygiène, de santé, de sécurité électrique et de prévention contre l'incendie, par les lois

CONDAMNE Monsieur [M] [T] à restituer à Monsieur [F] [P] la somme de SEPT MILLE QUATRE CENT NEUF EUROS et UN CENT TTC (7.409,01 €).

Au demeurant, la société O FACADE n'a édité aucune facture.

Le 31 mai 2023, la facture du solde d'un montant de 25.175,80 € a été éditée, le chantier étant achevé. La SAS FLAT SPORT CHRONO a sollicité un échéancier pour régler cette dette.

légal à compter du 10 juin 2024 : La société APAVE demande que lui soit payée la somme totale de 5 514,44 euros se décomposant en : Au titre du contrat de coordination sécurité et protection de la santé

818 715 203 avec mention d'adresse de siège identique à celle où je me suis transporté, pas de procédure collective, ni d'établissement secondaire.

* La clause d'exclusivité est illégale car elle contrevient à l'article L. 1110-8 du Code de la santé publique et au libre choix des patients.

Abeille IARD et SANTE, venant aux droits d'Aviva, conteste la qualité d'assuré de la société Euroline et refuse le remboursement.

L'article L. 2261-2 du code du travail rappelle que la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur.

[Localité 1] sous le n° 815 310 974 Représentée par l'Avocat plaidant : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER TARDIVON GIRAULT SAINT

PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE DE LA SOCIETE [Y] SARL N°PCL : 2025J879 N° RG : 2025L03244-2025L03066 DEBITEUR : SARL [Y] – RCS BORDEAUX : 824 168 538 Siège social : 140 Impasse du Choy – 33210 SAINT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J595 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

huit cent quarante-sept euros et soixante-huit centimes), portant intérêts au taux contractuel majoré de 4,10% l'an, à compter du 29 mars 2024 et jusqu'à parfait paiement.

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

civil dispose : « L'erreur de droit ou de fait, à moins qu'elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité du contrat lorsqu'elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles

Il considère que la société POP FRANCE a présenté la meilleure offre, bien que celle-ci demeure insuffisante.