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42 résultats pour « Elachi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2d1cfcdc6046d47a25ee0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SARLU ELAUTHIS Nettoyage et réparation de vitrage de véhicules automobiles

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c095b7cdc6046d47990a44

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A cette date, ELITHIS IMMOBILIER (SAS) [Adresse 2] est présente.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2e0cdc6046d47791c42

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Messieurs [L] [J] et [R] [O], assistés de Maître Louis HUBERT, Avocat, indiquent que l'activité principale était initialement la charpente sur des maisons individuelles, que depuis un an, l'entreprise a élargi

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a099cdc6046d4799bceb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation des paiements déposée au greffe de ce tribunal le 12/09/2025, la société SCCV TOUR ELITHIS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a355cdc6046d4799e9f1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation des paiements déposée au greffe de ce tribunal le 30/09/2025, la société SCCV TOUR ELITHIS

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d98fcdc6046d47a2d850

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Y] [D] de la SARLU ELAUTHIS ; que cet acte précisait que le cessionnaire se portait acquéreur du compte courant de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a4f7cdc6046d479a04ba

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En fait : Il est demandé au Tribunal de constater le désistement de l'Administrateur provisoire de sa demande d'ouverture d'une procédure collective au profit de SCCV TOUR ELITHIS LE HAVRE (SCCVTE).

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11b42cdc6046d47a335e3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le mandataire judiciaire veut attendre les comptes 2025 et est favorable à la prolongation de la période d'observation pour voir si l'embauche d'un salarié permet d'élargir La clientèle et de développer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef617cdc6046d470e3f66

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation, grâce notamment à l'élargissement des

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2022, la dénomination sociale de la société a été modifiée pour devenir MNK GROUPE et l'objet social a été élargi à la gestion d'établissements

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24a42cdc6046d47940fc4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'audience, prend acte de l'engagement des défendeurs de produire leurs attestations d'assurance devant l'expert, confirme son acte introductif d'instance tout en se prononçant favorablement pour l'élargissement

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TCOM

Trib. de Commerce

69a10fb9cdc6046d47df994f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

réouverture de la place allait être favorable à l'activité de la débitrice ; Il a également rappelé l'expérience du dirigeant dans le domaine de la restauration, et a indiqué que ce dernier avait élargi

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a04fcdc6046d4799b832

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A l'audience, l'administrateur provisoire rappelle que la société appartient au Groupe ELITHIS et que les deux sociétés qui la détiennent ont été mises en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26ca6cdc6046d4797d995

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

concurrentiel, la défaillance d'importants donneurs d'ordres, la défaillance de certains partenaires ayant nécessité la recherche de nouveaux partenaires, que la société a dû s'adapter pour suivre et élargir

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TCOM

Référés

69de42f2cdc6046d47340623

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

résolution de ce conflit, il serait de bonne justice qu'elle soit demandée devant les juges du fond, au cours de la procédure déjà ouverte opposant les parties devant le tribunal de commerce de céans, en l'élargissant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7ec8fcdc6046d47810ca8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Aux termes de l'article 8 § 6, b de l'annexe A (avenant n°142 du 13 décembre 2016, étendu et élargi) de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, doivent adhérer

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1ab3fcdc6046d4726f477

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

formulation équivoque nous a laissé penser qu'elle était décidée à ne pas se soumettre à une décision de justice ; que la triple demande des documents visés par la requête (même si cette dernière en a élargi

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b51f0cdc6046d471c2aaa

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Elle a mis en place différentes mesures, à savoir : * développement du chiffre d'affaires avec un élargissement des heures d'ouverture afin d'augmenter le volume d'activité de la société, * maîtrise

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d8b3cdc6046d47e6755d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

* À son arrivée cette dernière a décidé de changer de stratégie en diversifiant les fournisseurs, élargissant la gamme de produits proposés aux clients et en retravaillant son offre tarifaire afin d'augmenter

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TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société [O] [I] conteste alors cette facturation, estimant ne pas avoir été informée de l'ampleur des travaux ni de leur coût, et reproche à Monsieur [N] d'avoir élargi unilatéralement l'objet de la

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