La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 20 décembre 2024 par : la société ELINE [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit : Monsieur [E] [X] [Adresse 2] Convocation lui a

Copie exécutoire : DRAI Jean-Elie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/01/2025 PAR M.

2024P02492 Le 21 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [K] [A] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SARL SALON ELISE

Page 1 Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Maître Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES -Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 11 Copie à l'expert Copie au bureau

* La mention manuscrite « vite dit » apposée par le président d'ELIT TECHNOLOGIE n'est pas suffisante pour considérer sa décision comme non éclairée et les réserves ont bien été notées.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier DEBATS Audience publique du 2 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

Dit que la SAS ELITE ASSISTANCE 92 supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 55,54 euros.

ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00499 Madame [N] [Q] Née le [Date naissance 1] 1996 [Adresse 1] (Me [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [Z] ELITE

RG : 2024F00859 N• MINUTE : 2025F02609 8ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS APAVE Parisienne SAS [Adresse 1] Représentant légal : APAVE, Président, [Adresse 1] comparant par Me Elise

est de droit, * condamner la société ISAAC-ELIE en tous dépens.

Par acte de Maître [C] [K], Commissaire de Justice à SAINT ETIENNE, délivré le 04/11/2025, la SELARL MJ SYNERGIE es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ELITE TRANSPORT LYON a assignée la SAS ELITE

La société ECCP ELYSEE CAB CHAUFFEUR-PRIVE, ci-après ELYSEE CAB, exerce une activité de transport de voyageurs par taxis.

Ce Tribunal a désigné Monsieur [E] [X] en qualité de Juge-Commissaire, et la SELARL MANDATUM représentée par Maître [H] [I] comme liquidateur judiciaire.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI TGLG AVOCATS - Maître Elie AZEROUAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises

DEFENDEUR : * SAS ELITE DECOR, , [Adresse 2], Non comparante.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa