Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d55c47cdc6046d4770e0ec
7 juillet 2025
7 juillet 2025
. : P202502632 LRAR: -SAS ELITE CENTER Copies : -TPG SAS ELITE CENTER, société par actions simplifiée au capital de 14.847,22 €, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS de Paris
Source officielleChambre 2-2
69d55c1ccdc6046d4770de24
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DU ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES située à [Localité 1] dans [Localité 1] LRAR: -SAS à associé unique CLINIQUE CHAMPS-ELYSÉES FRANCE Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [X] [U] --SELARL
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a2d4cdc6046d47569b3d
3 avril 2025
3 avril 2025
Les dispositions de la loi sus-visée sont applicables à la SAS ELIE OLIVIER dans l'hypothèse où son état de cessation des paiements est établi.
Source officielleChambre 08
69f1ba4ccdc6046d47f070e1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Olivier BAFUNNO Juges : M. Luc DOUTRELANT M.
Source officielleContentieux - audience publique
69b690e7cdc6046d47be35aa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par message RPVA, pour l'audience de ce jour, la société A L'OMBRE DES OLIVIERS a accepté ce désistement d'instance et d'action.
Source officielleTrib. de Commerce
69aeb629cdc6046d47083f2f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Rôle n° ENTRE - Monsieur [J] AXEL 2025J246 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [W] Elise [Adresse 2] * La société L.G.A [Adresse 3] [Localité 1] - représenté(e) par Maître Renaud RICQUART Avocat -
Source officiellechambre 1-8
69d0be95cdc6046d4712eb91
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielle8ème chambre
69f11105cdc6046d47e2bcca
15 avril 2026
15 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00473 SAS ELITE 5 SOCCER N° RG: 2026L00682 Par jugement en date du 10 avril 2024, le tribunal a prononcé
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eae1cdc6046d4750714b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
*1DE/06/44/29/64* Copies: -SAS CHAMPS ELYSEES PRESTATIONS - Sigle: CEP -SAS GEMMJ en la personne de Me [B] [N] -Parquet R.G. : 2025026834 P.C. : P202301969 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db3cdacdc6046d47f4cc98
7 avril 2026
7 avril 2026
Rôle 2026 001533 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER
Source officielleTrib. de Commerce
69c5936dcdc6046d4714d116
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Madame Florence LOMBARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c5937dcdc6046d4714d225
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Madame Florence LOMBARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c5950fcdc6046d4714f14d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Madame Florence LOMBARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c5951fcdc6046d4714f26b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Madame Florence LOMBARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c5956acdc6046d4714f805
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Madame Florence LOMBARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c5957bcdc6046d4714f90b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Madame Florence LOMBARD
Source officielleTrib. de Commerce
69c597a9cdc6046d47152330
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Madame Florence LOMBARD
Source officielleTrib. de Commerce
69e1f6a0cdc6046d478cf145
15 avril 2026
15 avril 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Patrice MILAS,
Source officielleTrib. de Commerce
69e1f6b2cdc6046d478cf290
15 avril 2026
15 avril 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Patrice MILAS,
Source officielleTrib. de Commerce
69e1f6c4cdc6046d478cf40f
15 avril 2026
15 avril 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Patrice MILAS,
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